Le respect de l’Etat de droit est impératif, selon le Ministère des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique (MPTDN). Ce département renforce les contrôles pour assainir son secteur d’activité.
La loi s’applique à tous ! C’est dans cette optique que des mesures de sanction ont été mises en application pour assainir le secteur des TIC, selon le ministre de tutelle Neypatraiky Rakotomamonjy, qui a cité particulièrement la téléphonie, de la radiodiffusion et de l’utilisation de fréquence VSAT. D’après ses explications, la vente et l’utilisation de carte SIM non enregistrée est interdite sur le territoire malgache. « L’identification des utilisateurs est obligatoire. Le ministère déposera une plainte de réserve à ceux qui vendent des cartes SIM sans identification. En outre, les appareils hors normes ne peuvent plus être importés à Madagascar à compter de janvier 2018. Il s’agit des appareils bas de gamme sans code IMEI. A partir de juin 2019, ces téléphones ne pourront plus être vendus ni utilisés à Madagascar », a déclaré le ministre. En ce qui concerne les fréquences radio, la campagne d’assainissement menée depuis 2017 a permis de contrôler quelques centaines de chaînes. 12 stations radios ont été fermées pour irrégularité. « Actuellement, l’Administration ne délivre plus de nouvelle licence radio et n’attribue plus de bande de fréquence. Les chaînes radio nouvellement lancées concernent des stations sous licences existantes qui ont été revendues. Dernièrement, un membre du Gouvernement a demandé à avoir une nouvelle licence, mais ceci a été refusé car la loi s’applique à tous. De plus, Madagascar va basculer en 2020 à la TNT (Télévision Numérique Terrestre) et toutes les bandes de fréquences attribuées ne seront plus fonctionnelles », a noté le ministre.
Sans exception. L’utilisation du réseau VSAT Satellite sans licence est également interdite par la loi, depuis octobre 2014. Et pourtant, un Organisme rattaché à l’Etat a importé et utilise illégalement ce réseau à titre privé. « Ce réseau peut être utilisé pour la transmission de données, la téléphonie et même pour la diffusion de chaîne TV. Plus explicitement, ceux qui disposent de ce type de réseau privé VSAT ont accès à tous les flux de données numériques, ce qui perturbe l’intimité de chacun et expose la Nation à des risques divers. De ce fait, conformément aux textes réglementaires, l’ARTEC (Autorité de Régulation des Technologies de Communication) va procéder à la fermeture de ce réseau privé. Même s’il s’agit d’un organisme rattaché à l’Etat, la loi doit être appliqué, tout comme on l’a fait avec la société AAA ou bien d’autres qui ne se conforment pas aux règles. Dans le secteur des TIC, nous tenons à ce que tout le monde soit traité sur le même pied d’égalité devant la loi », a soutenu le ministre Neypatraiky Rakotomamonjy. Par ailleurs, dans cette même optique du respect de l’Etat de droit, les cadres au sein du MPTDN ont déposé, cette semaine, leur déclaration de patrimoine auprès du Bureau indépendante de lutte anti-corruption (BIANCO).
Antsa R.
