L’EITI (Initiative pour la transparence des industries extractives) a publié les premiers résultats de son rapport 2014. Ces résultats retracent les recettes réellement perçues par l’Etat durant les années 2012 et 2013.
Comme tous les ans, l’EITI dresse un rapport qui relate les déclarations de paiements effectués par les compagnies d’extraction de ressources minérales à l’Etat et les recettes effectivement encaissées par les différents départements étatiques auprès du secteur extractif. En effet, la comparaison de ces deux variables s’inscrit dans les exigences de la norme internationale EITI, pour la transparence du secteur. Le rapport de cette année marquera toutefois sa différence dans le fait que celui-ci couvre en même temps les deux années fiscales 2012 et 2013. D’après l’EITI, le rapport retrace 97 % des paiements significatifs reçus par l’État en 2012 et 97,5 % de ceux reçus en 2013. Ces deux taux de couverture englobent dans sa totalité la vérification des paiements effectués par 49 compagnies extractives auprès de l’État, contre 35 compagnies lors du rapport EITI 2013, portant sur l’année fiscale 2011.
Faible dispersion. D’après le rapport, 126 compagnies extractives en 2012, contre 102 en 2013, ont effectué des paiements de frais d’administration supérieurs à 5000USD, recensés auprès du BCMM (Bureau de Cadastre Minier de Madagascar), et de l’OMNIS (Office des mines nationales et des industries stratégiques). Dans la totalité, l’Etat a perçu près de 115,07 milliards d’Ariary du secteur extractif en 2012 ; et plus de 140,76 milliards d’Ariary en 2013. Malgré l’effectif assez important des compagnies, cinq d’entre elles seulement ont versé plus de 10 milliards d’Ariary et couvrent déjà 82 % du flux total de paiement, pour l’exercice 2013. Parmi les départements au sein de l’Administration publique, la Direction des impôts a recouvré 54,11 % des recettes en question, en 2012 et 49,18 % en 2013. L’OMNIS, quant à lui a contribué à 6,26 % en 2012 et a réussi à monter à 12,16 % en 2013. Quant au BCMM, les recettes tendent à la baisse, avec des frais d’administration minière perçus, s’élevant à 22,72 milliards d’Ariary en 2012 et plus de 15,26 milliards d’Ariary en 2013.
Performances. Certaines filières connaissent des activités de plus en plus intenses, si on se réfère aux données collectées par l’EITI. En effet, les redevances et ristournes ont représenté 14,54 % des recettes du secteur extractif en 2013, alors que ce taux n’était qu’à 4,6 % en 2012. Cette évolution de 10 points entre les deux années fiscales s’explique, d’après les spécialistes de l’EITI, par la hausse des exportations des produits industriels tels que la malachite, le quartz, etc. Bref, avec ces premières résultats, on peut dire que le secteur minier connaît une évolution considérable et occupe une place importante dans l’économie malgache. Les résultats complets du rapport EITI 2014 seront publiés d’ici la fin de cette année, date préconisée par le Secrétariat international EITI, lors de la levée de la suspension de Madagascar, le 6 juin dernier. Madagascar envisage de devenir un « Pays conforme » à l’EITI avant la fin de l’année 2016. Cette conformité est toutefois conditionnée par le respect intégral de toutes les exigences de transparence de la norme, à travers un processus de validation qui sera effectuée par le Secrétariat international. Il faut croire qu’à terme, le statut de « Pays conforme à l’EITI » sera un signal fort de propicité à l’investissement pour le secteur extractif à Madagascar.
Antsa R.
