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mardi, mai 13, 2025
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Secteur foncier : Prolifération des cas d’usurpation et d’usage de faux

Les vols de terrains s’aggravent et prennent aujourd’hui plusieurs formes. La semaine dernière, un cas d’usurpation de signature a été déferré à Anosy, suite à une plainte déposée par les adjoints du district Avaradrano. D’après les informations, un individu (un des accusés) est venu auprès des services fonciers Avaradrano, avec une lettre de procuration d’un propriétaire de terrain, pour demander l’obtention d’un titre de propriété. Durant le traitement du dossier, les responsables auprès des services fonciers ont constaté des anomalies et ont procédé à la vérification de l’authenticité des documents. Le doute était fondé, car après recoupement, il a été constaté que la légalisation des documents n’était pas régulière. Il n’y avait pas de dépôt de signature enregistré et les documents comportaient de fausses signatures de deux adjoints du district Avaradrano. En effet, ces derniers ont porté plainte.

Chanceux ? Selon les bruits de couloir, l’individu ayant utilisé les documents avec de fausses signatures est bien connu par la Police, à cause de ses antécédents. D’après la version du suspect, il a travaillé avec une autre personne pour accélérer le traitement du dossier, notamment pour la légalisation des documents au niveau du district. Cette autre personne serait-elle donc impliquée ? Il s’agit d’un employé du district Avaradrano, suspecté d’avoir émis de faux documents avec de fausses signatures. Après le déferrement au Tribunal Anosy, les deux accusés sont pourtant rentrés chez eux, le premier ayant obtenu une liberté provisoire et l’employé du district qui s’occupait de la « fausse légalisation » a, quant à lui, été mis sous contrôle judiciaire.

D’autres dessous suspectés. D’après nos sources, une autre enquête est en cours, par rapport à cette affaire. Cette fois, ce sont les services fonciers qui craignent que le même scénario se produise avec le propriétaire du terrain en question. Les responsables ont remarqué que les signatures du propriétaire du terrain sont différentes dans chaque document, notamment dans la fameuse lettre de procuration, dans le procès-verbal de bornage, etc. De plus, le propriétaire ne s’est jamais manifesté en personne. Pour les services fonciers, il s’agit de prudence, car son personnel est le premier à faire l’objet d’une enquête, en cas de litige lié à une émission de titres de propriété foncière. L’affaire reste à suivre.

Antsa R.

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