Les contraintes nées de l’application de l’Advance Cargo Declaration sont aussi contraires aux dispositions de la Loi sur les Grands Investissements Miniers.
Catastrophique. C’est ce que l’on peut dire du bilan 2015 du secteur minier malgache. La chute du cours du nickel a durement frappé le plus grand investissement minier qu’est Ambatovy. Même topo pour Rio Tinto QMM qui est actuellement obligé de recourir à une recapitalisation pour survivre. Mais il n’y a pas que la chute des cours des produits miniers qui handicapent ces grands investisseurs. L’administration, elle-même, est dans certains cas à l’origine de ces problèmes qui minent le secteur minier.
Avantages. C’est le cas notamment du flou qui entoure l’application de la Loi sur les Grands Investissements Miniers (LGIM) pour Ambatovy en particulier. En effet, au point où en sont les choses actuellement, il est dommage de constater que la plupart des départements ministériels et des acteurs économiques ne connaissent l’existence de la LGIM. Mais surtout, beaucoup ignorent encore qu’Ambatovy, étant déjà certifiée LGIM, bénéficie depuis 2007 des avantages liés à ses dispositions. L’article 27 aliéna 3 de la LGIM stipule d’ailleurs que les mesures règlementaires qui sont applicables à Ambatovy sont celles qui étaient en vigueur à la date de sa certification. Par ailleurs, l’article 29 de la LGIM prévoit que « les dispositions légales ou réglementaires qui auraient pour effet d’ augmenter les charges fiscales ou douanières, d’ augmenter l’investissement nécessaire pour réaliser le projet ou de restreindre davantage la liberté du titulaire, de l’entité de transformation ou des investisseurs de commercialiser les produits du projet et de jouir des recettes et bénéfices de cette activité, seront considérées comme des dispositions contredisant ou annulant les dispositions du régime spécial garanti par la LGIM. Du coup, et selon la loi qui prime sur tout autre aspect, de telles dispositions ne seront pas applicables à l’investissement, aux
investisseurs, au titulaire, à l’entité de transformation ou aux sous-traitants pendant la durée de l’éligibilité.
Bill of Lading. Il ressort en tout cas de ces dispositions de la LGIM qu’Ambatovy n’est pas astreinte à un certain nombre d’obligations d’ordre fiscal ou administratif. Plus particulièrement, les contraintes nées de l’application récente de l‘Advance Cargo Declaration ne devraient pas perturber le fonctionnement d’Ambatovy. Or dans la pratique, l’apparition de l’ACD entrave gravement les activités d’Ambatovy. Depuis l’apparition de cette procédure supplémentaire, les compagnies maritimes refusent de délivrer les « Bill of Lading », documents nécessaires à l’exportation. Et ce, malgré le fait que le ministre des Transports ait déjà reconnu, lors d’une réunion avec les entités concernées en date du 12 décembre, qu’Ambatovy bénéficie de la LGIM qui lui assure une garantie de stabilité. Par ailleurs, le circulaire n° 1472/APMF/DG/15 en date du 12 décembre 2015 stipule que « toutes les opérations d’Importation/Exportation suivent leur cours normal ». Normalement donc, ces mesures devraient permettre à Ambatovy de reprendre ses exportations sans contrainte. D’ailleurs, les compagnies maritimes ont tout de même accepté de prendre les containers d’Ambatovy. Mais elles ont refusé de délivrer le Bill of Lading en arguant que si elles le délivrent, elles pourraient être pénalisées conformément aux dispositions relatives à l’ACD. A titre de précaution, ces compagnies maritimes demandent au ministère ou à l’APMF de leur délivrer une lettre attestant qu’Ambatovy n’est pas concernée par l’ACD.
Bancal. Cette demande de lettre démontre en tout cas, à quel point le système ACD est bancal puisque, l’on n’a même pas besoin d’une lettre dans la mesure où il y a déjà une loi, en l’occurrence la LGIM qui préserve Ambatovy des contraintes de l’ACD. En tout cas, dans la pratique, les conséquences de ces imprécisions et contradictions pourraient être graves pour Ambatovy. En effet, une partie des navires qui sont actuellement sur mer vont bientôt arriver à destination. Mais sans les Bill of Lading, les containers de nickel ne pourront pas être récupérés par les clients d’Ambatovy. Du coup, cette dernière ne sera pas payée par ses clients. Une alternative qui portera gravement atteinte à la survie d’Ambatovy, déjà minée par la chute des cours du nickel. Et quand on sait que cette grande compagnie minière demeure malgré tout le plus grand pourvoyeur de devises du pays, c’est l’ensemble de l’économie qui est menacée. Attention, danger.
R.Edmond.
