Les efforts de Madagascar une meilleure application des règles de l’initiative pour la transparence des industries extractives s’intensifient
D’après le rapport EITI (Extractive Industries Transparency Initiative), les recettes fiscales reçues par le biais du secteur minier se chiffrent à 176,891 milliards ariary en 2011 contre 290,945 milliards ariary en 2010. Les recettes 2010 incluant le paiement des 100 millions USD par le Consortium chinois Wisco. Des chiffres qui démontrent que les industries extractives dont notamment les deux grands investissements miniers d’Ambatovy et de QMM jouent un rôle important dans la vie économique du pays. D’après toujours le rapport EITI 2013, les 130 plus grandes compagnies extractives opérant dans le pays ont apporté 7,83% des impôts payés à l’administration fiscale malgache par rapport à la totalité des recettes fiscales reçues en 2011. Par ailleurs, 35 compagnies minières et amont-pétrolières constituent les 96% des paiements fiscaux significatifs perçus par l’Etat auprès du secteur extractif en 2011.
Obligation. Ce rôle significatif du secteur minier justifie en tout cas, la mise en place de l’EITI qui s’améliore d’année en année. D’où, d’ailleurs, l’augmentation des entreprises concernées par le processus. « L’année 2013 a été marquée par l’augmentation du nombre de compagnies extractives décryptées dans le rapport de réconciliation EITI » indique un communiqué de l’EITI. En ce qui concerne plus particulièrement la Grande Ile, le rapport des publiés par l’EITI Madagascar, le 3 octobre dernier a couvert 96% des paiements significatifs perçus par l’Etat malgache auprès du secteur extractif. A noter que les compagnies minières et amont-pétrolières ont l’obligation de participer au processus EITI dès lors qu’elles sont classées parmi celles qui ont effectué un paiement significatif auprès de l’Etat. La définition matérielle de ce paiement significatif relève du Comité National EITI composé par le gouvernement, les compagnies extractives et les organisations de la société civile. Et ce, dans un souci permanent de transparence.
Application intégrale. Pour cette année 2014 et selon toujours l’EITI, l’on assistera à une augmentation des exigences de transparence du secteur extractif et l’intégration de la nouvelle norme EITI 2013 pour tous les pays à partir de 2014. Madagascar est un peu en avance par rapport à cette exigence dans la mesure où les responsables ont pris volontairement l’initiative d’intégrer quelques dispositifs importants de cette nouvelle norme dès la publication de son rapport EITI 2013. Une avancée qui augure un avenir meilleur pour le processus EITI à Madagascar, car dorénavant l’application intégrale de cette nouvelle norme sera obligatoire et un manquement à ces exigences peut avoir un impact sur la conformité du pays à l’EITI. En somme, Madagascar aura obligatoirement à appliquer les 7 exigences très détaillées et beaucoup plus poussées de la nouvelle règle EITI 2013, pour avoir sa conformité au processus.
R.Edmond.
