Il a été décidé, lors du conseil de gouvernement du 16 février dernier, l’adoption du projet de décret portant inscription au tableau des mérites et intégrations, notamment dans le corps des inspecteurs généraux, contrôleurs généraux et commissaires de police, ainsi que dans le corps des officiers de police. 20 nouveaux commissaires et 30 nouveaux officiers de police ont été nommés sur titre, respectivement par le décret n°2016-027 du 16 janvier 2016 et par l’arrêté n°2150/ 2016 du 28 janvier 2016 après deux années de formation à l’école nationale supérieure de police Ivato.
Statuts particuliers. En référence au nombre d’élèves diplômés, puis nommés sur titre, les statuts particuliers des deux corps, en leur article 4 alinéa 2, accordent au ministre chargé de la police nationale la prérogative de nommer au choix, dans lesdits corps, dans la limite de cinquième des nominations prononcées sur titre, ce qui revient à quatre commissaires et à six officiers de police. Parallèlement, l’article 3 du même article accorde au ministre chargé de la police nationale, la prérogative de nomination au titre de l’ancienneté, sans toutefois dépasser le nombre de ceux nommés au choix, soit également quatre pour les commissaires et six pour les officiers de police.
Recueillis par Dominique R.
