Face aux diverses interprétations du rôle ou du statut des Fokontany, le SeFaFi a son mot à dire. Cet observatoire de la vie publique à Madagascar de constater que les tentatives de définir le statut des Fokontany dans la législation et la réglementation malgaches depuis les premières grandes lois sur la décentralisation de 1994-95 trahissent un malaise certain sur le degré d’autonomie et de pouvoir que l’on cherche à donner à cette structure. Composé d’un ou plusieurs quartiers urbains à densité démographique élevée ou d’un ou plusieurs hameaux ruraux aussi éloignés que faiblement peuplés, le Fokontany présente des visages extrêmement variés. Ainsi, dans de nombreuses régions où le chef-lieu de commune se trouve à plusieurs heures de marche, il constitue le centre de la vie publique pour les citoyens.
Prise en compte. Cet observatoire a tenu à rappeler que depuis 2004, il s’est prononcé sur la question du Fokontany, appelant à un débat public sur son statut et son rôle exact, et proposant que ses chefs soient élus. Dans les textes antérieurs, le Fokontany est traditionnellement tenu pour une cellule purement administrative, jouant le rôle de relai entre l’État central et les populations locales. Avec l’introduction des Collectivités territoriales décentralisées (CTD), son statut a progressivement pris une tournure plus ambiguë. En effet, avec la décentralisation et le rattachement du Fokontany à la commune en tant que cellule de développement, tout en gardant son rôle de relais administratif en lien principalement avec le ministère de l’Intérieur, les choses se sont corsées. Enfin, la prise en compte du Fokontany comme lieu privilégié de la participation démocratique, surtout en milieu rural, a progressivement fait son chemin, en renouant en cela avec son rôle traditionnel.
Attributions. Par ailleurs, le SeFaFi estime que l’élection directe des chefs de Fokontany ne nécessite aucune retouche à la Constitution, puisqu’elle l’y autorise déjà. Et d’ajouter que « l’argument que seuls les représentants des CTD peuvent être élus est tout simplement inexact. Pour s’en convaincre, il n’est que de (re)lire… et d’appliquer enfin, le « décret n° 2009-890 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Fokontany. Il est donc impératif de régulariser la situation en organisant l’élection de tous les chefs de fokontany, conformément au décret n° 2009-890 cité plus haut, et avant l’ouverture du cycle électoral de l’année 2018. Cette mesure est d’autant plus nécessaire parce qu’elle permettra de déconnecter l’élection citoyenne des chefs Fokontany, des élections nationales et politisées à venir ».
Recueillis par Dominique R.
