La démarche qu’a adopté ces derniers temps le juge constitutionnel face aux problèmes d’ordre juridique inquiète bon nombre d’observateurs.
L’Observatoire de la Vie Publique (SeFaFi) ne cache pas ses inquiétudes face aux récentes décisions de la Haute Cour Constitutionnelle dont entre autres la décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018, et aux récentes déclarations de son président Jean Eric Rakotoarisoa. La décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 a été prise, rappelons-le, suite à une requête en déchéance du président de la République déposée par 53 députés. Et selon le président de la HCC, la Cour joue également un rôle de régulation des Institutions dans le dessein de « stabiliser la situation » « juste pour quelques mois, mais pas de manière définitive, dans un objectif de pouvoir organiser les élections ». « Le rôle de régulation des Institutions, par la sortie du cadre purement juridique, n’est pas prévu par la Constitution. », précise le SeFaFi dans son communiqué en date du 21 août 2018. La SeFaFi d’interpeller le juge constitutionnel et l’opinion publique : « Même si l’initiative de stabilisation est louable, sa mise en œuvre n’est pas sans danger, en raison du risque de dérapage ou d’abus d’une position dominante. » L’Observatoire de la Vie Publique de se poser des questions : « Le président de la Cour nous assure qu’une fois la situation est normalisée, les décisions vont se cantonner aux volets purement juridiques. Mais quand la situation sera-t-elle normalisée ? Et qui décidera que nous appliquons à nouveau les règles du droit ? »
Soucis légitimes. Les soucis de bon nombre d’observateurs sur la neutralité et l’indépendance de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et de la HCC semblent être légitimes à l’approche de la date du 07 novembre 2018. Ces derniers temps, des électeurs qui étaient inscrits dans la liste électorale utilisée en 2013 sont stupéfaits de voir que leurs noms ne figurent plus dans la liste qui a été arrêtée le 15 avril 2018 alors que le nombre d’électeurs dans cette dernière liste a connu une forte augmentation. Par ailleurs, des partisans des candidats s’interrogent sur le manque de transparence dans la création des nouveaux bureaux de vote qui seraient au nombre d’environ 4.000.000. Du côté d’Ambohidahy, les regards sont actuellement braqués sur le juge constitutionnel qui vient de publier la liste définitive des candidats autorisés à participer à l’élection du 07 novembre. L’article 116 de la Constitution précise le rôle stratégique que joue la HCC dans la prochaine élection présidentielle. Elle statue sur le contentieux des opérations électorales et proclame le résultat officiel de cette élection. Dans son communiqué en date du 21 août 2018, la SeFaFi de rappeler : « Ce n’est pas la première fois dans son histoire que la HCC s’est prononcée en se détournant des règles du droit, de sorte que ce qui aurait dû être l’exception est devenue la règle. »
Recueillis par R. Eugène
