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mardi, mai 13, 2025
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Sénat : 6 ordonnances présidentielles rejetées

A l’issue de l’ajournement de l’adoption du projet de loi n°001/2020, hier au palais d’Anosikely, les sénateurs ont rejeté la ratification des ordonnances présidentielles relatives au régime général des élections et des référendums, celle relative au fonctionnement du sénat et aux modalités d’élection et de désignation des sénateurs de Madagascar, ainsi que celle relative au code minier. Le groupe parlementaire HVM, majoritaire à la chambre haute, a été l’artisan de ce rejet. Le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation et celui des Mines et des ressources stratégiques sont donc rentrés bredouilles, hier, après deux tentatives auprès des sénateurs, notamment celle d’hier et d’avant-hier. Rappelons que, mardi dernier, après des débats en commission plénière avec les deux membres de l’Exécutif, les sénateurs ont choisi d’ajourner, hier, l’examen de ces ordonnances. Mais l’ajournement est cinglant pour l’Exécutif. En effet, les textes devront être renvoyés pour une deuxième lecture au niveau de l’Assemblée nationale. Tout comme le projet de loi 002/2020 portant ratification de l’ordonnance relative au patrimoine routier, celle relative à l’ordre national malagasy ainsi que celle relative au recouvrement des avoirs illicites. Toutefois, les sénateurs ont adopté, hier, le projet de loi 003/2020 portant ratification des ordonnances 2019-008, 2019-012 et 2019-013.

Rija R.  

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