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mardi, juillet 1, 2025
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Sénat : Deux propositions de loi adoptées hier

Adoption de deux propositions de loi au Sénat, hier.

Le Sénat a adopté, hier, deux propositions de loi. Il s’agit notamment de la proposition de loi n°005/2021 du 12 mai 2021 « autorisant l’adhésion de Madagascar au protocole sur l’extradition de la communauté de développement de l’Afrique Australe (SADC) et à ses deux amendements en date de 2017 et 2019 », ainsi que de la proposition de loi n°006/2021 du 12 mai 2021 « autorisant l’adhésion de Madagascar au protocole sur l’entraide judiciaire en matière pénale de la communauté de développement de l’Afrique Australe (SADC) et à ses deux amendements de 2017 et 2019 ». Lors de son intervention, le ministre de la Justice, Johnny Richard Andriamahefarivo estime important l’adoption de la proposition de loi 005/2021 du 12 mai 2021, car il montre notre adhésion au protocole. Il en est de même de la proposition de loi n°006/2021  du 12 mai 2021. De son côté, le vice-président du Sénat Imbiki Herilaza a souligné que l’adoption de ces deux propositions de loi est importante dans la mesure où elle permet de procéder à des poursuites judiciaires à l’encontre de ceux qui se sont enfuis à l’étranger.

Recueillis par Dominique R.

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