Les sénateurs vont procéder ce jour à l’élection du président de la Commission chargée de l’examen des demandes de suspension, de la détention, des mesures privatives de liberté ou de la poursuite d’un sénateur. Le lendemain, la Chambre haute va examiner en séance plénière, la proposition de loi sur la réforme du Pôle Anti-Corruption (PAC). Toujours est-il qu’auparavant, le Sénat s’est entretenu avec les membres du système anti-corruption, à savoir le comité de sauvegarde de l’intégrité, le bureau indépendant anti-corruption, le service de renseignement financier ainsi que le pôle anti-corruption.
Dispositions. Faut-il rappeler que cette proposition de loi se fixe comme objectif de changer certaines dispositions relatives au retrait des infractions économiques et financières qui relève du PAC. Il en est également de même de la suppression de la confiscation des avoirs illicites avant condamnation, ainsi qu’à la réduction du mandat coordinateur national et des magistrats. Notons que cette proposition de loi a été initiée par le député d’Ampanihy Idealison, et qu’elle a été adoptée le 2 juillet 2020 par l’Assemblée nationale. Neuf mois après la Chambre basse, c’est au tour de la Chambre haute de se prononcer sur cette proposition de loi.
Dominique R.
