L’avenir de la proposition de loi sur la réforme du Pôle anti-corruption (PAC) est toujours incertain. Du moins pendant cette session ordinaire du parlement, où le texte devrait passer devant la Chambre haute.
Le Sénat joue la prudence par rapport à l’adoption de ce texte qui a fait beaucoup de bruits en 2020. La Chambre haute ne compte pas se précipiter, ni raviver le débat sur ce texte polémique et veut d’abord entendre toutes les parties prenantes concernées par cette réforme, soufflée par un élu. Cette démarche va précéder la session d’adoption de la proposition de loi avancée par le député d’Ampanihy Ouest, Idealson, sait-on. « Il s’agit d’un procédé nécessaire dans l’élaboration d’un texte », justifie une source au Sénat.
Séance d’information. En effet, le Sénat veut notamment s’entretenir avec les membres du système anti-corruption, dont le comité de sauvegarde de l’intégrité, le bureau indépendant anti-corruption, le service de renseignement financier ainsi que le pôle anti-corruption. Le bureau permanent du Sénat a déjà rencontré ces derniers en mars dernier et poursuivra les rencontres dans les jours qui viennent. Ce mercredi 19 mai, l’ordre du jour des sénateurs prévoit une « séance d’information avec le comité de sauvegarde de l’intégrité ». Cet agenda laisse entendre que le dossier est encore loin d’être bouclé au Sénat.
Dénoncer. Cette proposition de loi veut changer certaines dispositions des textes fondateurs du pôle anti-corruption, relatives au retrait des infractions économiques et financières de la compétence du PAC, à la suppression de la confiscation des avoirs illicites avant condamnation, ainsi qu’à la réduction du mandat du coordonnateur national et des magistrats. Mais le système anti-corruption s’y oppose formellement. Les membres brisent le silence et montent au créneau à plusieurs reprises pour dénoncer l’initiative. La mouture de la proposition de loi modifiant et complétant les dispositions de la loi 2016 – 021, laquelle a été adoptée in extremis par l’Assemblée nationale la veille de la clôture de la session ordinaire le jeudi 02 juillet 2020, n’est pas du goût de Sahondra Rabenarivo et consorts.
Polémique. Un report de l’adoption de cette proposition de loi sur la réforme du PAC pourrait être une option à ne pas écarter par le Sénat pour ne pas raviver les polémiques. Jusqu’à présent, les sénateurs affichent leur réticence pour cautionner le texte en question, tel qu’il a été présenté par le magistrat Idealson. En tout cas, ce dernier pourrait également être entendu au Sénat pour défendre son projet devant la Chambre haute. Mais l’intransigeance du système anti-corruption pourrait compliquer les tâches aux sénateurs. Le comité de sauvegarde de l’intégrité, le bureau indépendant anti-corruption, le service de renseignement financier ainsi que le pôle anti-corruption, n’ont pas changé d’un iota sur leur position initiale par rapport à l’initiative du député d’Ampanihy Ouest.
Rija R.
