Les 48 heures qui suivent sont décisives dans la nomination des 21 sénateurs faisant partie du quota du président de la République.
Le président de la République Hery Rajaonarimampianina l’a confirmé hier. Les 21 sénateurs de son quota seront désignés cette semaine. D’après nos sources, les candidats qui ont déposé leurs dossiers auprès du secrétariat général de la Présidence seraient, à partir d’aujourd’hui, soumis aux entretiens qui permettraient au président de la République de les connaître davantage et de les juger sur les critères prévus par l’article 81 de la Constitution de la Quatrième République.
Processus. La mise en place du Sénat s’inscrit dans le cadre du processus de réinstitutionnalisation de Madagascar. Et ce, après une longue crise politique qui a isolé le pays au niveau mondial. Sauf changement, les Régionales et les Provinciales sont les prochaines élections que la CENI devrait préparer dès maintenant. Parallèlement à ce processus de réinstitutionnalisation, la mise en place des autres structures prévues par la Constitution dont notamment la Haute Cour de Justice est en marche.
Conditionnalité. La mise en place de la Haute Cour de Justice (HCJ) figure parmi les conditionnalités des bailleurs de fonds. Et ce dans le cadre du renforcement de bonne gouvernance à Madagascar. L’article 12 de la Loi 2014-043 souligne que la HCJ est compétente pour connaître des actes accomplis par le président de la République, liés à l’exercice de ses fonctions, en cas de haute trahison, de violation grave ou violations répétées de la Constitution et de manquement à ses devoirs. Les présidents des Assemblées parlementaires, le Premier ministre, les autres membres du gouvernement et le président de la Haute Cour Constitutionnelle sont également justiciables devant la HCJ pour les actes de crimes ou de délits commis au moment de l’exercice de leurs fonctions.
R. Eugène
