Habitués au chantage, certains députés menacent de suspendre l’examen du projet de Loi de Finances 2016.
Le bras de fer est engagé à l’Assemblée nationale entre ceux qui soutiennent les décisions gouvernementales sur l’organisation des futures Sénatoriales et ceux qui s’y opposent. Si les seconds ont salué la démarche des membres du bureau permanent de la Chambre basse qui se sont rendus à la CENI à Alarobia, les premiers qualifient d’unilatérale la démarche. Le ton monte depuis hier à Tsimbazaza. En fait, des députés contestent le système « une urne, une commune » adopté pour l’élection des 42 sénateurs prévue le 29 décembre 2015. Pour faire entendre leurs revendications, ces élus menacent de suspendre l’examen du projet de Loi de Finances 2016 si le gouvernement refuse de faire comparaître devant eux le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation pour interpellation. Aucune décision n’est encore prise sur cette interpellation. De même, le report des Sénatoriales n’est pas encore évoqué aussi bien à Tsimbazaza qu’à Alarobia. Le président de la CENI Hery Rakotomanana affirme que la commission électorale ne fait qu’appliquer les lois et les décisions de l’Exécutif sur les Sénatoriales.
Structure indépendante. Etant donné que la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est une structure indépendante, la tentative du bureau permanent de l’Assemblée nationale d’interpeller ses membres à Tsimbazaza s’est soldée par un échec. « Une Institution ne peut pas interpeller une structure indépendante comme la CENI. », a affirmé le commissaire électoral Philibert Andriamanantsoa. En tout cas, le système « une urne, une commune » n’est pas interdit par le cadre juridique relatif à l’organisation des futures Sénatoriales. Ce cadre juridique est l’œuvre non seulement de l’Exécutif qui a pris les différents décrets y afférents, mais aussi celle du Législatif qui a adopté les différentes lois mettant en place les différentes structures en charge de la tenue des élections. Si les députés veulent donc obtenir la révision de ce cadre juridique, ils doivent s’adresser au gouvernement et non à la CENI qui n’a pas le pouvoir de décider du report des élections. En tout cas, à l’allure où vont les choses et vu la contrainte temps dans le processus de mise en place des Institutions de la Quatrième République, le report des Sénatoriales du 29 décembre prochain semble être inconcevable.
R. Eugène
