Serge Zafimahova sort de son mutisme et exhibe tous les non-dits sur l’affaire rocambolesque du moment : la vente de la villa Elisabeth.
Des révélations. La conférence de presse que Serge Zafimahova a tenue, hier, au centre Arrupe Faravohitra, a été riche en révélations sur la vente de la villa Elisabeth. Il disculpe Andry Rajoelina, Reboza Julien et Hery Rajaonarimampianina mais pointe du doigt un ancien ministre du gouvernement Mahafaly et un membre du gouvernement actuel, avec des preuves à l’appui. Serge Zafimahova n’a pas hésité à fournir les dates et ainsi que les références des actes signés depuis le début de l’affaire. Selon lui, le 24 janvier 2014, l’acte de vente de la propriété Saint Antoine IV, qui porte le titre n°16 684-A, a été signé par Mada Terrain et le vice Premier ministre démissionnaire de l’Aménagement du Territoire de l’époque. L’affaire a été mise en stand by pendant deux ans et neuf mois pour s’éclater ces derniers temps. Le 21 novembre 2016, le Conservateur national confirmait toujours que la villa Elisabeth demeure la propriété de l’Etat. Le 15 novembre 2016, le titre précité a été annulé et devient 72 803-A au nom de la société Prime Immobilier suivant l’instruction d’un ministre. Mais ce n’est pas tout. La cession de propriété entre Mada Terrain et la société Prime Immobilier a été effectuée et approuvée par acte notarié n°1528 en date du 30 novembre 2016.
21 septembre. Le 21 septembre à 11 heures, Zafy Albert a reçu la visite des représentants de la société Prime Immobilier qui se revendiquait être le propriétaire de la propriété Saint Antoine IV. « C’est une donation des Anglais à l’Etat malgache donc appartient à ce dernier », précise Serge Zafimahova. Et lui de souligner que Zafy Albert n’a été au courant de cette histoire que ce 21 septembre 2017 à 11 heures. Joint au téléphone, un responsable de la société Prime Immobilier nous a indiqué que « Zafy et sa famille étaient au courant de l’acquisition du terrain. Ils ont accepté le partenariat 3P pour la construction d’un nouvel hôtel ministériel, un immeuble de deux étages à sa disposition, sur la même enceinte dite Saint-Antoine. L’ancien Président a même validé le plan de construction et les procédures du partenariat 3P ont été accordées par les ministères concernés ».
Permis de construire. Le 7 septembre 2017, une ministre d’un autre département ministériel a délivré une procuration autorisant un des chefs de service du ministère concerné à le « représenter (…) à toute nécessité dans le cadre du transfert du titre d’une partie de la propriété dite Prime I, titre n°72 803 A sise à Amboniloha Antananarivo 101, objet d’un acte de donation établie par la société Prime Immobilier SARL au nom du ministère (…) ». Un titre qui ne correspond pas avec celui qui vient d’être cité. Aussi a-t-on appris qu’un acte notarié a également été établi par la société Prime Immobilier et le même ministère dont l’objet est la donation au MFD d’une superficie de 700 m² sur le même terrain laquelle sera « destinée à la construction de la nouvelle maison de l’actuel chef de l’Etat ». Dans la même foulée, Serge Zafimahova informe que la société Prime Mada a déposé, le 18 septembre 2017, une demande de permis de construire auprès de la Commune Urbaine d’Antananarivo. « Je ne sais pas si la CUA a octroyé ou non le permis », a-t-il noté. Du côté de Prime Immobilier, le même responsable d’affirmer que « le permis de construire a bel et bien été octroyé par la CUA ».
Du cinéma. Dans cette histoire, nous ne sommes pas sans savoir que la semaine dernière, un arrêté ministériel conjoint a annulé l’acte de vente de la propriété Saint Antoine VI. Pour Serge Zafimahova, ce n’est rien d’autre que du « cinéma ». En effet, en se basant sur les textes en vigueur, il a indiqué que « l’annulation par arrêté ministériel de cet acte de vente est nul et non avenu dans la mesure où c’est un terrain titré ». Par ailleurs, « la loi relative au domaine privé de l’Etat prévoit en son article 31 que « tout litige soulevé, soit par une administration, soit par un particulier, relatif à l’acquisition, à l’exercice ou à l’extinction d’un droit réel portant sur un immeuble du domaine privé de l’Etat, relève de la compétence exclusive du Tribunal civil du lieu de la situation de l’immeuble conformément aux règles du droit commun », rappelle-t-il. En d’autres termes, si l’Etat veut procéder à l’annulation de cet acte, il faudrait que la Direction de la Législation et du Contentieux au niveau de la Primature saisisse le tribunal civil d’Antananarivo. Affaire à suivre.
Aina Bovel
