La révision constitutionnelle continue de défrayer la chronique. Samedi dernier, Hery Rajaonarimapianina, le chef d’Etat – lors d’un déjeuner avec la presse – a réitéré qu’il faudrait changer quelques articles de la Constitution actuelle. Par rapport à cela, Serge Zafimahova, n’a pas attendu cent sept ans pour réagir. « L’interprétation fallacieuse de l’article 152 de la Constitution qui a été tenu par le président de la République lors de sa rencontre avec la presse (…) relève de la désinformation », soutient-il sur les réseaux sociaux. Si les débats actuels se focalisent sur l’article 46, qui prévoit la démission – soixante jours avant la date du scrutin présidentiel – du président de la République, candidat à sa propre succession, Hery Rajaonarimampianina a préféré jouer sur d’autres articles dont l’article 152 qui concerne, entre autres, des dispositions relatives aux « Fokontany ». Pour Serge Zafimahova, « le fait que les « fokontany » soient transformés en CTD ou non est un débat qui revient à chaque candidat aux futures élections présidentielles d’insérer ou non dans son programme ».
Processus unilatéral. En analysant ses propos, tout porte à croire que le régime actuel serait (et le conditionnel est de rigueur) en train de mener les Malgaches en bateau. Par ailleurs, à Madagascar, ce ne sont pas les textes qui font défaut, mais la volonté de les appliquer à bon escient. Et Serge Zafimahova de poursuivre : « Il faut noter comme le souligne le Décret n° 2010-994 du 11 Décembre 2010 que la Constitution de la IVème République a été adoptée « conformément aux résolutions de la Conférence Nationale du 13 au 18 septembre 2010, sur proposition du Comité Consultatif Constitutionnel et sur décision du Conseil des Ministres ». La Constitution de la IVe République a donc été adoptée de fait par un processus unilatéral des autorités de la Transition de l’époque et non reconnue par l’ensemble de la classe politique et la Communauté internationale. La transition politique « concertée » n’a été effective que sur la base de la Feuille de Route du 13 Septembre 2011 ».
Telle qu’elle existe. Sahondra Rabenarivo, du SeFaFi et juriste a également son mot à dire. « Nous ne voyons pas de mal à essayer d’appliquer la Constitution telle qu’elle existe, et si ça ne marche pas, seulement à ce moment-là, y aura-t-il un argument pour la changer ? », affirme-t-elle. Pour certains observateurs politiques, il ne faudrait pas recourir à un amendement de la Constitution à un an de l’expiration du mandat présidentiel actuel. D’autres avancent qu’il faudrait définir, au préalable, ce qu’est « une nécessité impérieuse » et par la suite apprécier si la révision de la Constitution est opportune ou pas. Quoi qu’il en soit, des politiciens soutiennent cette révision qui doit se baser sur le changement de la forme de l’Etat, c’est-à-dire, abandonner l’Etat unitaire et mettre en place, le système fédéral avec les provinces et régions autonomes.
Aina Bovel
