Avec l’appui du projet CASEF, l’informatisation des 8 934 dossiers sur la demande d’acte de propriété de terrain à Mahajanga est en cours.
Sous tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Elevage (MINAE) et travaillant en collaboration avec le ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services fonciers (MATSF), le projet de Croissance Agricole et de Sécurisation Foncière ou CASEF, financé par la Banque Mondiale, appuie les services fonciers dans l’accomplissement de leurs tâches dans 14 régions de Madagascar. Parmi ses grandes missions dans la région du Boeny figure l’inventaire des dossiers portant l’acquisition des Domaines Privés de l’Etat (DPE) dans la Circonscription domaniale et foncière sur place. Au total, 8 934 dossiers seront à inventorier sous un délai de 45 jours pour les districts de Mahajanga I, Mahajanga II, Mitsinjo, Soalala, et Ambatoboeny.
« C’est depuis 2020 que les circonscriptions pour les districts de Mahajanga I et II ont été séparées. C’est à travers cet inventaire FN mené par le CASEF qu’on pourra différencier les dossiers pour les deux districts. Nous ne pourrons pas y arriver seuls avec l’effectif du personnel. Pour Mahajanga II par exemple, seulement quatre agents s’occupent des tâches administratives, alors que les districts de Mitsinjo et Soalala sont aussi à notre charge. On peut faire cet inventaire mais cela nous demande beaucoup de temps dans le traitement des dossiers », déplore Andrea Rahobimanjaka, chef de la CIRDOMA de Mahajanga II.
L’une des raisons de la nécessité de cet inventaire FN est l’inspection des problèmes fonciers liée surtout aux vétustés des documents relatifs à la délivrance des titres fonciers. Lors de l’élaboration ou de la fiabilisation du Plan Local d’Occupation (PLOF), fort est de constater que la majorité des demandes d’acquisition de terrains domaniaux au niveau des CIRDOMA ne figurent pas sur le plan de repérage du service topographique. La gestion des terrains, que ce soit au niveau des communes ou au niveau des circonscriptions, fait face à des problèmes d’empiètement.
« Les services fonciers sont parmi les retardataires dans l’utilisation des nouvelles technologies en matière de gestion informatisée. Avec le soutien du CASEF, nous pouvons palier à ce problème. Le projet assurera le traitement de toutes les demandes en cours au sein des 14 régions d’intervention. La finalité c’est de pouvoir traiter les demandes d’acte de propriété avec modernité et rapidité. Ainsi, cela éviterait l’existence des anciens dossiers non traités depuis 1960. Les informations disponibles seront intégrées dans une base de données pour améliorer les performances des services fonciers et d’accélérer l’obtention des titres aux demandeurs. Cette démarche évitera les va-et-vient, la corruption et surtout réduira les litiges fonciers », note Didier Rakotondratsimba, chef de service des Grandes Opérations de la Direction Générale des Services Fonciers.
Manjato Razafy
