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samedi, septembre 21, 2024
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Services fonciers : Hausse de la demande de sécurisation de terrains

La délégation ministérielle accompagnée par l’équipe des bailleurs de fonds en pleine reconnaissance locale de parcelles de terrain à Fihaonana. (Photo : Yvon Ram)
La délégation ministérielle accompagnée par l’équipe des bailleurs de fonds en pleine reconnaissance locale de parcelles de terrain à Fihaonana. (Photo : Yvon Ram)

Malgré leur modernisation entamée lors de la première phase de la réformer, les documents déchirés et indéchiffrables ne permettent pas aux agents fonciers de délivrer des titres fonciers, garantissant les droits de propriété des occupants de terrains.

Les services fonciers à Ambohidratrimo ont été modernisés dans le cadre de la première phase de la réforme foncière. « Depuis la création du bureau unique en 2011, la demande de sécurisation de terrains a connu une hausse. Les usagers commencent à régulariser leurs parcelles de terrain provenant d’un héritage ou d’une transaction en vue d’une mutation en leur nom si auparavant peu de gens s’y intéressent. Les procédures s’étalent sur 20 jours en moyenne grâce à l’informatisation foncière si avant cela pouvait durer des années. Nous recevons ainsi une cinquantaine de demandes par mois », a expliqué Rasoloharivony Farahanta, Conservateur, lors d’une visite effectuée par une délégation dirigée par le ministère d’Etat en charge des Infrastructures, d’Equipements et de l’Aménagement du Territoire (MEIEAT) accompagnée par des représentants des bailleurs de fonds tels que la Banque Mondiale, la BAD et l’AFD avant-hier.

Documents indéchiffrables. En outre, les opérations cadastrales ont été procédées en 1968 en vue d’une immatriculation collective de terrains dans cette circonscription. « Mais cela n’a pas abouti à la délivrance de titres fonciers faute de financement alors que le nombre des occupants a augmenté considérablement. Ce qui entraîne un conflit foncier. Afin de régulariser cette situation, le ministère de tutelle prévoit de poursuivre cette opération en utilisant des images ortho à la place d’un plan cadastral », a fait savoir Hasimpirenena Rasolomampionona, le directeur général des Services Fonciers. Dans la foulée, la délégation a constaté de visu la gestion des dossiers et des archivages au sein de ces services. Les documents déchirés et usés en état indéchiffrable constituent également un autre facteur empêchant l’immatriculation foncière. « Le Tribunal Terrier Ambulant ne peut juger sur les 5% des plus de 100 000 parcelles recensés à Ambohidratrimo pour cette raison », selon la Présidente Jeannine Rakotoarimanana. L’application de la nouvelle politique foncière consolidée est ainsi très attendue, pour ce faire.

Décentralisation. Par ailleurs, la délégation a découvert la démonstration de reconnaissance locale à Andranofotsy et de recensement sur une zone d’opération cadastrale à Manankasina dans la commune rurale de Fihaonana. « Cette descente est une grande découverte pour moi. Il y a une difficulté au sein de la population en matière foncière. Les agriculteurs sont fragilisés car ils ne sentent pas propriétaire du domaine qu’ils exploitent. Un des facteurs de fragilité est la faiblesse du processus de décentralisation qui doit être en contact direct avec la population. Mais on voit que le gouvernement prend les choses en main pour régler les contentieux. La BAD a déjà financé des opérations de sécurisation foncière dans la région Atsimo Andrefana. Sur les 5 000 titres délivrés, plus de 30% des bénéficiaires constituent des femmes », raconte Nyaki Zangbula Kaningba, chargé des opérations de la BAD. Après cette visite, une réunion d’échanges a eu lieu dans la commune de Fihaonana, à l’issue de laquelle, le directeur de Cabinet du MEIEAT, Luc Rakotonirina a annoncé que l’opération cadastrale sera poursuivie dans cette localité.

Navalona R.

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