Herilaza Imbiky décide de favoriser les rappels à l’ordre et la sensibilisation pour encourager les magistrats à ne pas commettre de fautes dans l’exercice de leurs fonctions. En effet, selon une source informée, aucune décision de sanction n’a été prise durant la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature qui s’est tenue à Mahajanga la semaine dernière. Aucune révocation ni affectation disciplinaire. Seules les affectations sur demande, selon la nécessité de service, ont été opérées. C’est le cas entre autres, au niveau de la Cour d’Appel de Fort Dauphin, et du Tribunal d’Ampanihy qui fait face à un manque d’effectif. Cette session de trois jours a pris fin vendredi dernier. Cette décision de ne prendre aucune mesure de sanction, relève d’une initiative personnelle du ministre, indique notre source. Pour sa première session en tant que ministre, l’actuel patron de la Justice ne souhaite pas bousculer les choses et décide de donner un temps d’adaptation aux magistrats. Il reste toutefois convaincu qu’il faut redorer l’image du Corps. Herilaza Imbiky opte plutôt pour le dialogue. L’indépendance de la Justice figure parmi ses priorités. Ce sujet a d’ailleurs été évoqué durant cette session à Mahajanga. D’après notre source, le Conseil Supérieur de la Magistrature fera une déclaration concernant l’indépendance de la Justice incessamment.
Appel à candidature. À entendre notre source, le CSM va lancer dans les jours qui viennent un appel à candidature pour le recrutement au poste du Procureur général près la Cour de cassation et du Procureur général près la Cour d’appel de Toamasina. Une nomination du procureur du Tribunal de première instance d’Avaradrano aurait également été décidée. Il s’agit d’une nouvelle juridiction. Durant cette session, le CSM a pris la décision relative au maintien au poste, pendant encore cinq ans, des magistrats âgés de 60 ans à cause du manque d’effectif. D’ici la fin de l’année, le Conseil Supérieur de la Magistrature aura encore une ou deux sessions. Selon notre source, les membres du CSM souhaiteraient que la prochaine session se tienne à Toamasina.
Davis R
