Session du CSM : Le nouveau ministre de la Justice mettra l’accent sur la lutte contre la corruption

Le Conseil Supérieur de la Magistrature va se réunir à partir de demain jusqu’au 27 octobre prochain, en son siège à Tsaralalàna.

Grande première

Le président de la République est le président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le ministre de la Justice en est le vice-président. C’est généralement ce dernier qui préside les sessions du CSM. Une grande première pour le nouveau Garde des Sceaux, Benjamin Alexis Rakotomandimby, même s’il connaît très bien l’organe chargé de gérer la carrière des magistrats et d’en exercer le pouvoir disciplinaire, puisqu’il était membre de droit en sa qualité de Procureur Général près la Cour Suprême (PGCS) avant son entrée dans le gouvernement.

Etat de droit

Le vice-président du CSM mettra certainement l’accent sur la lutte contre la corruption qui constitue d’ailleurs sa mission principale. Conformément aux « trois Andry » du développement fixés par le président de la République, à savoir « le capital humain, l’industrialisation et la bonne gouvernance ». Cela cadre également avec l’esprit de la loi organique relative au CSM qui souligne dans son exposé des motifs, « une magistrature digne de confiance, crédible, accessible et respectueuse de l’État de droit, constitue un enjeu primordial pour Madagascar dans sa progression vers le développement ».

Conduite professionnelle

Le ministre Benjamin Alexis ne manquera sans doute pas de rappeler les principes de conduite professionnelle à tenir pour les magistrats, en l’occurrence, « l’indépendance, l’impartialité, les convenances, l’égalité, la transparence, la compétence et la diligence ». Autrement dit, traitement égalitaire des justiciables et pas de « deux poids, deux mesures » non plus dans la gestion du personnel de la justice. Tout particulièrement en matière de nominations, de promotions et d’affectations notamment des magistrats. 

Double vacance

À propos justement de nominations, de promotions et d’affectations, le CSM se penchera probablement sur la double vacance à la tête de la Cour Suprême. Et ce, suite au départ à la retraite du Premier Président de la Cour Suprême (PGCS), Ranary Rakotonavalona Robertson et la nomination au poste de ministre de la Justice du PGCS, Benjamin Alexis Rakotomandimby. Selon la procédure, le CSM lancera un appel à candidatures avant de soumettre des noms qui seront nommés en conseil des ministres. En tout cas, les deux chefs de la Cour de cassation qui assurent respectivement l’intérim du PPCS et celui du PGCS ne pourront pas participer à la session du CSM qui débute demain.

Élections communales

En revanche, l’ancien PGCS devenu ministre sera bel et bien présent à cette session où il pourrait aussi parler des prochaines élections municipales et communales. Plus précisément du rôle et des compétences des Tribunaux Administratifs en matière de contentieux relatif au déroulement du scrutin et concernant les résultats du scrutin du 11 décembre 2024. La session du CSM se tient « au moins tous les deux mois ». Prévue les 17, 18 et 19 juillet 2024, elle a été décalée de deux mois et demi à la suite de la démission du gouvernement dont faisait partie la ministre sortante. Avec l’arrivée d’un ministre de plein exercice, les choses reprennent leur cours normal. Reste à attendre si le président de la République et non moins président du CSM va recevoir les membres ou transmettre un message à leur endroit.

R.O