Situation des apatrides : Des députés en conclave à Ampefy

En pleine session parlementaire, une partie des élus de la Chambre basse est en réunion dans la région d’Itasy. L’octroi de la nationalité malgache aux étrangers mais aussi aux apatrides se trouve au centre de cette rencontre.

Caduc ! La loi sur l’octroi de la nationalité malgache date de 1960. Âgé de 62 ans donc, ce texte est considéré comme caduc par des élus de la Chambre basse mais également par les concernés, entre autres les étrangers et les apatrides. Depuis ce lundi, un conclave, avec la participation d’une vingtaine de députés dirigé par l’élu de Betafo, Lovanirina Celestin Fiarovana, se déroule à Ampefy, dans la région Itasy. L’objectif est de discuter de ce sujet avant de porter la proposition de loi devant l’Assemblée nationale cette semaine. Selon les informations, des responsables du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) assistent à ce dialogue et certainement se posent comme une force de proposition.

Processus

À part les lobbyings et les travaux de couloirs, des ateliers se sont succédé depuis l’année dernière pour l’élaboration d’une proposition de nouvelle loi relative à la nationalité. Des partenaires techniques et financiers, mais surtout des organisations œuvrant dans la protection des droits fondamentaux se sont engagés dans l’organisation dans ce processus en vue de bien préparer ce texte. Ces ateliers ont comme objectifs de prendre en compte la situation des apatrides à Madagascar et de revoir le code de la nationalité malgache datant de 1960. Une rencontre entre des techniciens de l’Assemblée nationale et des représentants du Haut Commissariat aux Réfugiés s’est d’ailleurs ténue à Tsimbazaza ce 29 août.

Risques

Donner la nationalité malgache aux étrangers et la question des apatrides reste des sujets très sensibles pour les malgaches. Certains observateurs vont même jusqu’à faire le parallèle entre cette initiative et l’organisation prochaine des élections mais aussi la gestion et l’exportation des ressources naturelles. Rado Randrianarijaona membre du Bureau politique du parti Humaniste Ecologiste s’est en effet exprimé sur ce sujet hier. « Les députés ne devront pas se précipiter à prendre des décisions sur la loi relative à la nationalité », a-t-il soutenu. « Cela pourrait avoir des conséquences sur la gestion de l’Etat si une personne qui a une double nationalité arrive à la tête du pays », a-t-il noté en craignant les risques d’expulsion pour les Malgaches.

Consultation

Cette question continue ainsi à diviser la société malgache et une frange de la population demande même une consultation plus élargie avant que cette loi soit apportée devant l’Assemblée nationale. « Si, par exemple, il y a vol ici, pillage des deniers publics, l’auteur s’enfuira à l’étranger et l’autre nationalité le protégera, et on ne peut rien faire », a continué Randrianarijaona en prenant exemple des différents trafics de ces derniers temps. Une manière de dire que le sujet est délicat et mérite une mûre réflexion et les temps nécessaires. En revanche, les députés tablent sur la vétusté de la loi et misent sur la nécessité d’une procédure stricte avec une durée allant jusqu’à 10 ans avant de donner la nationalité malgache aux étrangers.

Julien R.