Le réexamen de la proposition de loi modifiant la loi de 2011 portant statut de l’opposition est attendu au Sénat.
La deuxième session ordinaire du Parlement est à son 10e jour aujourd’hui. Une session qui s’est ouverte le 15 octobre. Les travaux parlementaires proprement dits n’ont pas encore démarré, aussi bien à Tsimbazaza qu’à Anosikely. A l’Assemblée nationale qui attend comme au Sénat le projet de loi de finances pour 2020, la semaine prochaine sera marquée par la mise en place de la fameuse commission chargée de l’examen d’éventuelles demandes de levée de l’immunité parlementaires des députés. Au Sénat, le réexamen de la proposition de loi « Brunelle » modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2011-013 relative au statut de l’opposition se fait attendre. « La balle se trouve dans le camp des sénateurs quant à la suite de l’examen de cette proposition de loi. », a expliqué le vice-président de la Chambre Basse, non moins l’initiateur de ladite proposition de loi, Brunelle Razafitsiandraofa. A rappeler que la majorité à l’Assemblée nationale a déjà adopté en première lecture la proposition de loi en question, mais les sénateurs ont ajourné son examen au motif que le temps ne leur suffisait pas pour l’étudier en profondeur. La question qui se pose est de savoir si le Sénat réexaminera la proposition de loi lors de la session budgétaire en cours.
Deux sièges vacants. A Tsimbazaza, après la mise en place de la commission d’évaluation des politiques publiques présidée par la députée de Vangaindrano Johasy Eléonore, la création de la commission chargée de l’examen d’éventuelles demandes de levée de l’immunité parlementaire des députés attire l’attention des observateurs. « Cette commission se penchera surtout sur le cas des deux députés qui croupissent jusqu’à présent en prison dont ceux de Fandriana et de Mahabo. », a précisé le Questeur III de l’Assemblée nationale Mamy Rabenirina. Avant de rajouter : « Mais à ma connaissance, la commission sera aussi là pour étudier toute éventuelle demande de levée de l’immunité parlementaire des députés. » A rappeler que deux sièges restent vacants à l’Assemblée nationale. Hasimpirenena Rasolomampionona et Ludovic Adrien Raveloson, respectivement élus à Fandriana et Mahabo, ont été incarcérés avant même l’ouverture de la campagne électorale des Législatives du 27 mai 2019. « Leur cas ne concerne pas la haute Cour Constitutionnelle. Car ils ont été emprisonnés pour des affaires pénales. », a expliqué le président de la HCC Jean Eric Rakotoarisoa en marge de la proclamation du résultat officiel de ces Législatives le 02 juillet dernier. En tout cas, la population des districts de Fandriana et de Mahabo n’est pas jusqu’ici représentée à l’Assemblée nationale.
R. Eugène
