Les Communales du 17 juillet seront maintenues malgré la décision du gouvernement d’élaborer un nouveau projet de loi sur les CTD à statut particulier, après le rejet de la HCC.
La Haute Cour Constitutionnelle a déclaré non conforme à la Constitution la Loi n°2015-004 relative aux Collectivités Territoriales Décentralisées à statut particulier. Après ce rejet, le Gouvernement, par le biais du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, se met actuellement à l’élaboration d’un nouveau projet de loi qui sera soumis à l’adoption de l’Assemblée nationale lors d’une énième session extraordinaire du Parlement. « Je ne peux pas anticiper sur la teneur de ce nouveau projet de loi relatif aux Communes à statut particulier dont Antananarivo. Je ne peux pas non plus dire que le gouvernement insistera sur le morcellement de la Capitale. Je tiens cependant à souligner que ce nouveau projet de loi adoptera le principe de la décentralisation tout en tenant compte des griefs de la Haute Cour Constitutionnelle. », a expliqué hier le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Mahafaly Solonandrasana Olivier. Avant d’ajouter : « Par ailleurs, le nouveau projet de loi tiendra compte des suggestions émises par les Tananariviens pour pouvoir obtenir l’adhésion populaire. »
Pas de communales partielles. D’après le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le nouveau projet de loi sera soumis au Conseil de Gouvernement et puis au Conseil des Ministres avant de le soumettre à l’Assemblée nationale. « Ce processus prendra du temps, certes, mais je peux rassurer que les Communales du 17 juillet 2015 seront maintenues. Il n’y aura pas d’élections partielles contrairement aux rumeurs véhiculées ces derniers temps. », a martelé le ministre Mahafaly Solonandrasana Olivier. Interrogé sur les rumeurs qui circulent ces derniers jours sur l’éventuel limogeage du PDS d’Antananarivo, le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation de répondre : « Ce n’est pas la priorité du gouvernement. Il y a une urgence, c’est de faire adopter ce projet de loi sur les Collectivités Territoriales Décentralisées. » Quoi qu’il en soit, malgré le projet actuellement concocté par le régime en place sur le remplacement des maires de certaines communes urbaines et des communes rurales, par des PDS, force est de constater que le gouvernement adopte la prudence sur le cas d’Antananarivo. Le limogeage de l’actuel PDS Ny Hasina Andriamanjato pourrait mettre de l’huile sur le feu.
R. Eugène
