
L’affaire a défrayé la chronique. La France a renouvelé la suspension d’adoption d’enfants malgaches au mois d’octobre 2023 (la première suspension remontant au mois d’octobre 2022). La décision aurait été motivée par les « fragilités de l’autorité centrale pour l’adoption ». Fragilités qui ont déjà été soulevées par le rapport du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies le 9 mars 2022. Et qui constitueraient « une absence de garanties nécessaires en termes d’éthique des procédures ». Ladite absence pourrait constituer « un facteur propice aux pratiques frauduleuses et aux violations des droits des enfants ». Et comme la corruption est devenue « une règle », ces lacunes condamnées et condamnables ont tout bonnement conduit à priver des enfants d’avoir des familles dans ce pays.
Champs d’application
Les procédures sur le point d’aboutir seraient épargnées par la décision de suspension. Les enfants déjà apparentés à des familles françaises à la date de publication de la décision pourraient jouir de leur droit à l’adoption. La chance ne serait pas du côté des familles qui ont à peine commencé la procédure et qui n’ont pas encore apparenté un enfant (toujours à la date de publication de la décision). Si pour la France, la décision « s’impose par précaution et dans l’intérêt supérieur des enfants qui doivent être protégés de tout risque de dérives », à Madagascar, les responsables (de plusieurs départements ministériels) se sont complètement tus. Aucune information sur la question n’a été communiquée jusqu’ici.
José Belalahy
La décision est franco- française.
Le » No Comment » se comprend.
Toute adoption est un cas particulier.