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mardi, juillet 1, 2025
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Ministère de la Justice : Un Procureur et une juge d’instruction suspendus de leurs fonctions au TPI 

Un Procureur de la République et un président par intérim au sein du TPI de Nosy Be.

La lutte contre la corruption est la mission principale de la Chancellerie à Faravohitra aux fins d’assainir le système judiciaire et de restaurer la confiance des justiciables à son endroit.

Corporatisme

« Il s’agit de lutter contre la corruption mais pas contre les magistrats. Ils ne sont pas tous corrompus », précise le ministre de la Justice, Benjamin Alexis Rakotomandimby. Lui-même appartenant au corps de la magistrature. Ce qui ne l’empêche pas de fustiger le corporatisme. Selon lui, ce phénomène compromet les objectifs de la nouvelle Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption (SNLCC). Celle-ci vise notamment à mettre fin à l’impunité, à renforcer la répression de la corruption et des infractions assimilées, ainsi qu’à combattre le blanchiment de capitaux.

Conseil de discipline

C’est dans l’esprit de la SNLCC pour la période 2025-2030 que le ministre de tutelle s’est résolu à prendre des mesures de suspension contre des magistrats du parquet du Tribunal de Première Instance (TPI) d’Antananarivo. Ces derniers comparaîtront devant le Conseil de discipline (Codis) du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Cette instance tiendra sa prochaine session les 23, 24 et 25 juillet 2025 à Tsaralalàna. La loi organique du CSM prévoit que ce Conseil se réunit au moins tous les deux mois.

Mesure conservatoire

De source informée, le CSM, qui détient le pouvoir disciplinaire sur tous les magistrats, ne siègera pas en Codis lors de cette prochaine session. Ainsi, les magistrats suspendus à titre provisoire ne connaîtront pas encore leur sort. Parmi eux figurent le Procureur de la République et le président du TPI de Nosy Be. Des intérimaires issus de la juridiction locale et du TPI d’Antsiranana assurent leur remplacement pour garantir la la continuité du fonctionnement de l’appareil judiciaire.

Moramanga – Nosy Be

Le Procureur de la République près le TPI de Moramanga vient également d’être suspendu. Ce dernier est rattrapé par des faits remontant à son précédent poste à Nosy Be. Une juge d’instruction en poste au même TPI a aussi été suspendue, en raison d’une affaire présumée de terrains sur l’île aux parfums. Le Conseil Supérieur de la Magistrature examinera probablement leur cas en septembre. Rappelons que le CSM qui est « garant de la bonne application du code de déontologie par les magistrats et de toute autre règle déontologique touchant la profession des magistrats ». 

Mandat de dépôt

En parallèle, le chef d’établissement de la maison centrale de Mahajanga et une agente pénitentiaire de la prison d’Ambalabe à Toliara restent sous mandat de dépôt (MD). Leurs dossiers sont en attente de jugement. . En attendant, il et elle bénéficient de la présomption d’innocence comme les trois magistrats concernés par une mesure de suspension conservatoire.

R.O

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2 Commentaires

  1. L’arbre qui cache la forêt . La procureure qui a mis en mandat de dépôt des boucs émissaires sur des empoisonnements  » criminels  » imaginaires à Ambohijanaka n’est pas inquiétée ! Une justice sélective à la solde de Rainilainga !

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