« Toutes les procédures d’adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle à Madagascar par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues ».
La nouvelle a interloqué les observateurs de la vie publique. La suspension a été actée dans un arrêté en date du 17 octobre dernier pour le titre du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères français. Ledit arrêté « pérennise la décision de suspension temporaire prise par le gouvernement français en 2022 ». En effet, dans un arrêté publié en date du 26 octobre 2022, la France a opté pour la suspension provisoire de toutes les procédures d’adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle à Madagascar par toute personne résidant habituellement en France. Une des raisons évoquées en cette année était l’existence de failles dans les procédures d’adoption à Madagascar. Notamment, celles citées dans les observations du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, le 9 mars 2022 dernier. Dans ce document, le comité en question rappelle ses précédentes recommandations faites au gouvernement malgache. Entre autres, « d’adopter le décret d’application de la loi 2017 relative à l’adoption et d’allouer des ressources suffisantes pour garantir son efficacité, de prévenir les adoptions internationales illégales en adoptant des politiques et des programmes adaptés, en menant des activités de sensibilisation, en appliquant les dispositions législatives pertinentes et en menant des enquêtes et engageant des poursuites, le cas échéant ». Le comité a également prié l’Etat malgache de « s’attaquer aux causes profondes des adoptions internationales illégales, notamment en apportant une aide aux familles vulnérables et en donnant la priorité aux solutions de prise en charge dans le pays d’origine de l’enfant ». Enfin, il était recommandé à Madagascar de « donner davantage de moyens à l’Autorité centrale pour l’adoption, notamment lui fournir des ressources humaines, techniques et financières suffisantes pour lui permettre de s’acquitter de son mandat, de détecter les cas d’adoption illégale et d’enquêter sur ces cas ». La décision de suspension d’adoption des enfants malgaches serait motivée par le manquement par les autorités malgaches à ces recommandations. Interrogé sur la question, le ministère de la population, de la protection sociale et de la promotion des femmes botte en touche en faisant savoir que « la responsable est actuellement en congé ». Celle-ci serait la seule à être autorisée à parler de ce sujet au nom du ministère de tutelle. Tout comme elle aurait toutes les données statistiques ainsi que les points de situation relatifs à l’adoption d’enfants malgaches par toute personne résidant habituellement en France.
José Belalahy
