Après trois ans de recherches, Randrianjafy Solofo Théodore, magistrat de carrière, actuellement juge et juge d’instruction à la Chaîne pénale économique et anti-corruption auprès du Tribunal de Première Instance de Mahajanga, a soutenu sa thèse de doctorat en Droit le mois dernier. Ce grand passionné de Droit International a choisi de se pencher sur « Le processus de coopération judiciaire internationale », sujet de sa thèse soutenue le 3 juin 2019. Son travail a proposé le modèle de la coopération judiciaire internationale « mixte, personnalisée et modernisée ».
Selon Randrianjafy Solofo Théodore, dans son aspect mixte pour pallier le vide juridique chronique dans ce domaine, la coopération judiciaire internationale devrait faire le mélange entre la coopération judiciaire formelle fondée sur des traités ou accords de coopération formels, et la coopération informelle qui évolue sans traité. Autrement dit, une coopération basée sur un engagement de réciprocité entre Etats et sur des accords ad hoc, spontanée, taillée aux besoins ponctuels et circonstanciels d’un Etat requérant. « Personnalisée, la coopération judiciaire devrait fonctionner avec des personnes spécialisées dans le domaine, tant au niveau national, c’est-à-dire au sein de l’autorité centrale auprès du ministère de la Justice, qu’au niveau international qui se traduit par exemple par des agents de liaison répartis dans plusieurs pays ou organisations comme Interpol, ou autres », explique-t-il. Et de poursuivre que « modernisée, la coopération judiciaire internationale doit s’adapter pour réussir au développement des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) compte tenu de la mutation en cours de la société actuelle ».
Toujours selon Randrianjafy Solofo théodore, ladite coopération en substance, s’intéresse à l’exequatur des jugements étrangers, au mandat d’arrêt international, suivi d’extradition d’un criminel recherché, et surtout au recouvrement des avoirs ayant fuité à l’étranger. Cette thèse a passé en revue toutes les facettes de la coopération judiciaire internationale, jusqu’à ses plus petits détails comme la convocation, la notification ou la signification internationales des actes judiciaires ou extrajudiciaires.
Dirigé par le Pr Razaranaina Jean Claude, ancien directeur général du SAMIFIN, avec la collaboration d’un rapporteur externe en la personne de Jean-Baptiste Seube, agrégé des Facultés de Droit, Professeur et Doyen honoraire de la Faculté de Droit et d’Economie de La Réunion, et présidé par le Pr Henri Rasamoelina, directeur de l’Ecole doctorale GOUVSOMU (Gouvernance et Sociétés en Mutation) de Fianarantsoa, le jury a salué le travail de Randrianjafy Solofo Théodore, qui a ainsi obtenu la mention la plus élevée : « Très honorable ».
Depuis sa création en 1984, la Faculté de Droit de l’Université de Fianarantsoa a ainsi, enfin accouché d’un docteur en Droit, après la soutenance de la thèse de Randrianjafy Solofo Théodore, dont on retiendra surtout du parcours, le fait d’être toujours parmi les meilleurs, étant toujours major dans ses parcours aussi bien académiques et professionnels.
Hanitra R.
