Apparemment, l’administration et le secteur privé a trouvé un terrain d’entente en ce qui concerne la mise en œuvre de l’Advanced Cargo Declaration (ACD)
. « En vue de la mise en place de ce système, plusieurs réunions entre les responsables publics et les membres du secteur privé ont été réalisés, afin de présenter le système et de faciliter l’adhésion des opérateurs privés. Les clarifications apportées ont permis d’arriver aux résolutions suivantes pour permettre une application non retardée du système », lit-on notamment dans la communication présentée lors du dernier conseil de gouvernement par le ministère du Tourisme, des Transports et de la Météorologie.
Code ISPS. L’ACD, rappelons-le est un document requis pour le code ISPS (International Ship and Port Facility Security), c’est un système de collecte, de traitement et de vérification préalable d’informations sur les navires, les membres d’équipage et les cargaisons. Il permet notamment aux ports de destination de connaître le niveau de sûreté à appliquer à l’arrivée du navire. Selon cette communication, l’ACG permet entre autres, pour Madagascar « d’évaluer le risque potentiel que peut représenter le navire ou la cargaison au regard du respect du code ISPS ; de se doter d’un moyen de contrôle de la sécurité et de la sûreté des marchandises et des navires à destination des ports malgaches ; d’améliorer la mise aux normes des ports internationaux malgaches, d’obtenir des statistiques sur les trafics maritimes à temps réels dans la base de données qui sera mise en place au service de l’Etat ».
Partenariat. La mise en œuvre effective de l’ACD a nécessité la mise en place d’un partenariat entre l’Agence Portuaire Maritime et Fluviale (APMF) et la société belge ATPMS qui a été sélectionnée par appel d’offre international ouvert. Selon toujours cette communication, l’ACD sera appliqué d’une manière progressive. « A ce titre, les redevances ACD ne seront pas appliquées aux marchandises exportées, aux PPN et produits d’hydrocarbures importés durant la première année de mise en œuvre » Par ailleurs, « une redevance de 50 euros est retenue pour les marchandises conteneurisées venant ou à destination des pays de la Commission de l’Océan Indien, et des pays d’Afrique proches de Madagascar. La redevance est de 85 euros pour les autres pays. Les redevances pour les marchandises en vrac est fixée à 0,5 euros par tonne ». Enfin, « les pénalités applicables varient de 10 000 USD à 100 000 USD pour les récalcitrants ». Le lancement de l’instauration du système ACD aura lieu le 1er décembre 2015 et le début de réalisation du plan d’action pour le respect du code ISPS se fera le 1er janvier 2016.
Recueillis par R.Edmond