Les députées nommées ministres vont être remplacées dans les travées de l’Hémicycle de Tsimbazaza.
Vacance de sièges. Il y a un seul et unique dossier en instance auprès de la Haute Cour Constitutionnelle. À savoir, la saisine du président de l’Assemblée nationale enregistrée le 26 août dernier à Ambohidahy, aux fins de constatation de vacance des sièges de trois députées, nommées membres du gouvernement et désignation de leurs suppléants. « Le mandat de député est incompatible avec l’exercice de tout autre mandat public électif et de tout emploi public, excepté l’enseignement. Le député nommé membre du gouvernement est suspendu d’office de son mandat. Il est remplacé par son suppléant ». En application de ces dispositions de l’article 71 de la Constitution, les trois députées devenues ministres vont être remplacées. Il s’agit de Marie Michelle Sahondrarimalala (Education Nationale) ; Aurélie Marie Augustine Razafinjato (Population et Solidarités) ; et Mara Volamiranty Donna (Communication et Culture).
Arrêt HCC. La HCC va constater la vacance de leurs sièges de députées et proclamer élus à leurs places, leurs suppléants respectifs dans les listes « Isika Rehetra Miaraka amin’i Andry Rajoelina » (IRMAR) à Fianarantsoa I, Vohibato et Nosy Varika. Ces trois districts auront de nouveaux représentants au sein de la Chambre basse après l’arrêt de la HCC portant constatation de la vacance de sièges de députées et désignation de leurs suppléants.
15 octobre 2024. Les trois nouveaux députés siégeront à Tsimbazaza à compter de la prochaine rentrée parlementaire prévue le 15 octobre 2024, conformément à l’article 75 de la Constitution qui dispose que « la première session commence le premier mardi de mai et la seconde, consacrée principalement à l’adoption de la loi de Finances, le troisième mardi d’octobre ». Quoiqu’ils soient en retard, leur mandat de 5 ans prendra fin en même temps que celui des 160 autres membres de l’Assemblée nationale qui a commencé le 27 juin 2024, date de la proclamation des résultats officiels des élections législatives du 29 mai dernier, par la HCC.
R.O
