La HCJ est composée de 11 membres titulaires. Notons que cette juridiction n’a vu le jour qu’en juin 2018. Elle joue un rôle important pour l’effectivité de l’Etat de droit.
Les représentants du Sénat au sein de la Haute Cour de Justice (HCJ) sont maintenant connus : le sénateur Tsiebo Mahaleo Richard Victor et la sénatrice Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa. Ils ont été élus à l’unanimité, avec 100% des suffrages exprimés. Tsiebo Mahaleo Richard Victor est député suppléant de Tinoka Roberto dans la liste Mapar de Sakaraha, et non moins ancien membre du Congrès de la Transition. Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa, quant à elle, est magistrate de son état, conseillère à la Cour d’Appel d’Antananarivo. Ils sont ainsi les deux titulaires à la HCJ pour le compte de la chambre haute. Quant aux deux suppléants, il s’agit de Seramila Avizara Mino et Andrianandrasana Hajaniaina Tahina. Notons que lors de ces élections, il n’ y a eu que des candidats uniques.
Pénalement responsables. Selon l’article 133 de la Constitution malgache, « la HCJ peut juger le président de la République ainsi que les présidents des Assemblées parlementaires, le Premier ministre, les autres membres du Gouvernement et le président de la Haute Cour Constitutionnelle pénalement responsables, devant la Haute Cour de Justice, des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils peuvent être mis en accusation par l’Assemblée nationale, statuant au scrutin public à la majorité absolue de ses membres ». Par ailleurs, pour ce qui est de la suite de l’agenda du Sénat, citons, entre autres, les propositions de loi portant sur la production et la commercialisation du « Toaka Gasy », et la loi sur le statut de l’ordre des géomètres experts de Madagascar, ainsi que le statut des enseignants-chercheurs et de l’autonomie des universités et des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche scientifique.
Recueillis par Dominique R.
