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lundi, juillet 7, 2025
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Tsimbazaza : Travaux de commission sur le sénat ce jour

Travaux de commission, hier, à l’Assemblée nationale. Citons, entre autres, la commission juridique qui s’est penchée sur le projet de loi n°041/2014 du 26 novembre 2014, relative au Haut Conseil pour la Défense de la démocratie et l’Etat de droit. Il en est aussi du projet de loi n°044/2014 du 4 décembre 2014 relative aux collectivités territoriales décentralisées à statut particulier. Et ce jour, les députés vont examiner le projet de loi organique n°045/2014 du 10 décembre 2014 fixant les règles relatives au fonctionnement du sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des sénateurs de Madagascar.

recueillis par Dominique R.

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