TVA sur les intérêts des crédits bancaires : Les modalités d’application encore à définir

La question de la retaxation des intérêts des crédits bancaires continue de nourrir les discussions, notamment sur les réseaux sociaux. 

Interrogée, hier par les journalistes, en marge de la cérémonie d’ouverture des réunions annuelles d’AFRITAC et d’ATI, la ministre de l’Economie et des Finances, Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison a apporté quelques explications supplémentaires. 

Réduction des dépenses fiscales

On rappelle que conformément aux dispositions de la loi de finances 2025, une TVA de 20% est désormais appliquée sur les intérêts des crédits bancaires. D’après les précisions de la ministre, il ne s’agit pas, à proprement parler, d’une nouvelle taxe, mais plutôt d’une retaxation puisque cette imposition existait déjà auparavant, mais a été par la suite supprimée au nom de l’incitation fiscale. La décision des autorités de retaxer les intérêts des crédits bancaires se base notamment sur la nécessité de réduire les dépenses fiscales résultant de l’exonération de certains produits ou services. Pour le cas particulier des intérêts des crédits bancaires, le retour à la taxation est aussi justifié par le fait qu’il n’y a pas eu de différence notable, en termes de performance, entre la période où ils étaient encore taxés, et celle de la détaxation.

3% du PIB

En somme, et comme il s’agit de dispositions contenues dans la loi de finances, la TVA sur les intérêts des crédits bancaires sera appliquée d’ici peu. La ministre a toutefois indiqué que les modalités d’application de la taxe restent encore à définir. Les discussions entre les établissements bancaires et les autorités financières seront donc connues d’ici peu. En attendant, les débats sur cette retaxation s’intensifient. Pour le gouvernement, l’objectif est de réduire les dépenses fiscales qui figurent parmi les plus élevées en Afrique subsaharienne. D’après la ministre, les dépenses fiscales actuelles totalisent un montant de 2 400 milliards d’ariary par an, soit 3% du PIB. Les discussions avec le Fonds monétaire international (FMI), dans le cadre du programme Facilité Élargie de Crédit (FEC), font état d’une réduction de 280 milliards d’ariary par an sur une période de trois ans. Le moyen le plus rapide de parvenir à cet objectif est de taxer le riz qui représente, environ 70% des dépenses fiscales. Une option que les autorités évitent afin de protéger les consommateurs pour qui le riz reste encore et toujours l’aliment de base. 

Nécessaires

Bref, cette retaxation des intérêts des crédits bancaires fait partie des dispositifs mis en place pour permettre d’améliorer la performance du pays en matière de recettes fiscales. Une démarche appuyée, par ailleurs par le FMI avec lequel, la Grande Île est sous-programme financée par la FEC. Kodjovi Mawulikplimi Eklou, le représentant résident du FMI a indiqué, hier, que Madagascar étant encore parmi les pays africains dont les recettes fiscales sont encore faibles, en termes de pourcentage du PIB, les mesures de réduction des dépenses fiscales demeurent encore nécessaires. Selon ses explications, il s’agit d’élargir la base fiscale sans pour autant introduire une nouvelle taxe. C’est justement le cas de cette taxe sur les intérêts des crédits bancaires qui est une base fiscale qui existait déjà mais qui a été retirée. Avant d’être réintroduite dans la loi de finances 2025. Et la retaxation ne s’arrêtera pas là puisque d’autres dépenses fiscales sont encore appelées à être supprimées. Le secteur privé sera associé dans les choix à faire, au nom du partenariat public – privé. Un exercice difficile mais nécessaire.

R.Edmond.