Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) siégeant en conseil de discipline (codis) lors de sa récente session à Toamasina, a rendu son verdict, dans le strict respect de la procédure.
Un magistrat averti en vaut deux
C’est un peu l’image de l’arroseur arrosé pour les 6 magistrats traduits devant le codis. Deux d’entre eux ont été sanctionnés. L’un a fait l’objet d’un abaissement d’échelon qui reporte de 4 ans son avancement au premier grade. L’autre a écopé d’un avertissement. Le reste a reçu des admonestations pour prévenir d’éventuelle récidive, à part un ancien Procureur de la République qui a attendu 7 ans pour passer en codis, ses collègues ont eu droit – au propre comme au figuré – à un traitement rapide de leurs dossiers. En effet, ils auraient pu attendre jusqu’à la prochaine session du CSM pour être fixés sur leur sort respectif. Autrement dit, leur suspension risquait de durer quelques mois sans cette célérité inhabituelle qui tranche avec la lenteur légendaire de l’appareil judiciaire. On peut dire également qu’ils ont eu de la chance avec les vacances des postes de Premier Président de la Cour Suprême et de Procureur Général près ladite Cour qui sont tous les deux, membres de droit du CSM et partant, du conseil de discipline. De toute façon, les décisions de ce dernier sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat. Pour caricaturer les choses, des magistrats peuvent saisir des magistrats pour se prononcer sur des décisions prises par des magistrats à l’encontre de magistrats. Pour cela, il faut attendre un mois, le délai de notification de l’acte constatant les décisions prises par le CSM aux intéressés. En tout cas, un magistrat averti en vaut deux.
R.O
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