Nandrasana Georges Merlin Rasolo : Un précédent en 1997 avec un autre Haut Conseiller

La déclaration du Haut Conseiller qui n’a pas signé la Décision n°19-HCC/D3 du 27 octobre 2023, relative à une requête de mise en œuvre de l’article 46 de la Constitution, a fait l’effet d’une … bombe dans le microcosme. Les ondes de choc sont parvenues jusque dans les hautes sphères.

« Mamalan-kira ». « C’est une violation du secret des délibérations de la part de ce haut magistrat qui a failli à son devoir », selon les uns. « De toute façon, c’est un secret de polichinelle puisque son nom ne figurait pas au bas de la Décision de la HCC qui était accessible à tout le monde sur le site de la Cour », d’après les autres. Bref, c’est le débat classique entre les défenseurs du secret des délibérations et les partisans de la transparence judiciaire. Si les premiers n’ont pas tout à fait tort en rappelant que le magistrat a prêté serment de garder religieusement le secret des délibérations, les seconds ont, en partie raison, en ce que le magistrat a le droit d’user de sa liberté d’expression chaque fois que l’impartialité et l’autorité de la justice sont susceptibles d’être mises en cause. C’est ce que la doctrine judiciaire appelle « opinion séparée » par rapport à  la position des autres membres de juridiction concernée. « Mamalan-kira » quoiqu’il ne soit pas évident de distinguer qui chante faux et qui chante juste à Ambohidahy.

Prendre position. Ceux qui soutiennent mordicus le respect de la déontologie de brandir la loi organique relative à la HCC, qui dispose en son article 5 que « pendant la durée de leur mandat, les membres de la Haute Cour Constitutionnelle ne peuvent prendre position sur les matières relevant de la compétence de la Haute Cour Constitutionnelle ni être consultés sur les mêmes matières ». Les adeptes de la transparence de faire remarquer le fait même pour un membre de la HCC, en particulier le président, de tenir un point ou une conférence de presse sur un dossier en instance, revient à prendre position sur une matière relevant de la compétence de la Cour. Et de prendre l’exemple de la nationalité sur laquelle le président de la HCC avait tenu à apporter des explications a priori, bien avant l’arrêt fixant la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle.

Opinion dissidente. En revanche, Nandrasana Georges Merlin Rasolo s’est exprimé a posteriori, c’est-à-dire après la sortie de la Décision sur laquelle l’absence de son nom, devait susciter des interrogations au niveau des justiciables. Y compris parmi la presse. Néanmoins, il y a eu un précédent, au lendemain de l’arrêt de la HCC, en date du 31 janvier 1997 portant proclamation des résultats du second tour de l’élection présidentielle du 29 décembre 1996. On se souvient qu’un membre actuel de la HCC qui faisait partie du quota du président de la Haute Autorité de l’Etat (HAE) n’était pas tout à fait d’accord sur le verdict du juge électoral octroyant la victoire à l’Amiral Didier Ratsiraka face au Professeur Zafy Albert sur le score très serré de 50,71% contre 49,29%. « Deba » n’a toutefois pas suivi les conseils des faucons de son camp qui l’incitaient à pousser vers la sortie le Haut Conseiller à l’« opinion dissidente » dont le mandat n’était pourtant pas encore arrivé à expiration. Ou du moins, à prendre des mesures disciplinaires à son endroit, sans savoir que le fait de le sanctionner pourrait remettre en question la validité même de l’Arrêt en date du 31 janvier 1997 de la HCC dont le secret des délibérations aurait été violé. Même topo pour la décision du 27 octobre 2023.

 R.O