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jeudi, juillet 4, 2024
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« Sesitany » dites-vous ?

Si le président de la République a accordé des remises de peines – totales ou partielles – à des détenus condamnés à des peines privatives de liberté en cours d’exécution, il devait en revanche annoncer le futur durcissement des sanctions à l’encontre des auteurs de viol sur mineur.

« Sesitany » dites-vous ?

Dans le projet de réforme du code pénal, le chef de l’Etat qui est es-qualité le président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a parlé d’envoyer en « sesitany » les personnes reconnues coupables d’agression sexuelle sur un enfant. La subtilité ou l’ambiguïté (c’est selon) de la langue malgache ne permet pas de saisir ce qu’il entend exactement par « sesitany ». Un terme qui peut signifier à la fois sur le plan pénal, déportation et bannissement. « La peine de déportation consistera à être transporté et à demeurer à perpétuité dans un lieu déterminé par loi », selon le code pénal. Jusqu’à présent, aucune loi ne désigne de lieu de déportation. « Tant qu’il n’aura pas été établi de lieu de déportation, le condamné subira à perpétuité la détention dans une maison de force ou dans une enceinte fortifiée », d’après ledit code. On se souvient que le Commandant Richard Andriamaholison a été condamné à la déportation à… Manjakandriana. Avant d’être amnistié et de partir en exil pour ne pas dire en « sesitany » en France. La peine de déportation est la sanction prévue contre les auteurs d’attentat et de complot contre le gouvernement. Le bannissement est également une peine politique criminelle tout aussi infamante qui consiste à transporter le condamné hors des limites du territoire de la République. Avec interdiction de revenir dans le « Tanindrazana » pendant la durée du bannissement sous… peine de délit de rupture de ban. Tout cela risque de poser problème par rapport à l’effectivité de son exécution puisque la mer est la frontière naturelle de la Grande Ile. « Ny ranomasina no valam-parihiko », disait Andrianampoinimerina, quand bien même la peine de bannissement ne remonterait pas du temps de la royauté merina, sans que cela n’enlève en rien son caractère archaïque. Alors, entre déportation et bannissement, quel genre de « sesitany » pour les auteurs de viol sur mineur et/ou agression sexuelle sur enfant ? Les Iles éparses sont là.

R.O

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