Le Ministère de l’Eau, l’assainissement et de l’hygiène met les bouchées doubles. Après la Politique Nationale de l’Eau, de l’Assainissement et l’Hygiène, met à jour la loi portant code de l’eau qui date de 1998. Avec ses neuf (9) titres et 142 articles, ce nouveau code se veut d’être complet. Son élaboration et sa conception ont, quant à elles, fait l’objet d’une concertation approfondie avec les différentes institutions de l’État et l’ensemble des acteurs du secteur de l’eau et de l’assainissement. Ce, dans l’objectif « d’améliorer le secteur, de disposer de textes législatifs et réglementaires adaptés à la réalité actuelle, capables d’apporter des solutions aux problèmes existants et à ceux susceptibles de survenir.» A cet effet, plusieurs nouveautés ont été introduites afin d’adapter la loi aux exigences actuelles. L’on peut citer l’harmonisation du Code de l’eau avec les autres textes législatifs en vigueur, tels que la loi sur le domaine public et la loi relative aux partenariats public-privé (PPP) ; la redéfinition du rôle du ministère, qui passe de Maître d’Ouvrage Délégué (MOD) à autorité de tutelle technique ou encore la mise en place de taxes parafiscales et de redevances, destinées au fonctionnement du secteur de l’eau et de l’assainissement ainsi qu’à la construction d’infrastructures.
José Belalahy
