Le dossier Advance Cargo Declaration va connaître une autre tournure. Le Groupement des Entreprises de Madagascar (GEM) va porter l’affaire devant le Conseil d’Etat si l’administration ne suspend pas l’arrêté d’application de cette procédure jugée par l’ensemble du secteur privé comme une source de charges supplémentaires pour les entreprises exportatrices.
Le secteur privé qui avait fait de nouveau bloc, hier lors d’une conférence de presse tenue à l’Ibis Hôtel pour dénoncer la mise en place de l’ACD. « On a parlé de dialogue public-privé, et on nous a convoqué pour des réunions, mais dans la pratique, l’administration ne prend pas en compte nos suggestions » a affirmé Noro Andriamamonjiarison Présidente du GEM. Une affirmation que partagent les autres groupements patronaux comme le SIM dont le Président Fredy Rajaonera a affirmé qu’il est solidaire aux autres groupements pour demander une annulation pure et simple de l’ACD, une procédure jugée illégale, selon toujours le secteur privé, aussi bien, par rapport aux réglementations du commerce international qu’aux législations nationales.
OMC. Tout d’abord, selon le principe de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) tout paiement de redevances par les opérateurs économiques doit avoir une contrepartie en termes de services faits. Or, pour le cas de l’Advance Cargo Declaration, la société béninoise ATPMS n’a à son actif aucun projet d’investissements. Selon le Président de la Commission juridique et fiscale du GEM, « les conditions juridiques de mise en place de l’ACD appellent à beaucoup de commentaires et sont critiquables ». Avant d’ajouter que les opérateurs économiques n’ont aucune idée de la manière avec laquelle ces redevances traduites en termes de services faits. Une manière en somme de faire entendre qu’il s’agit d’une redevance qui n’en est pas une. « S’il s’agit d’une taxe, alors il faut une loi de finances pour son application».
Surcoût. Le secteur privé affirme par ailleurs que l’ACD engendre des surcoûts qui, au final, provoqueront une hausse des prix des marchandises importées. Faut-il en effet rappeler que la redevance ACD est de 85 dollars par container. Même si c’est l’armateur qui paie directement les redevances, au bout de la chaîne ce sont les importateurs qui les supportent. Une manière de contredire les affirmations de l’APMS selon qui l’ACD n’engendre aucune charge financière supplémentaire. Selon d’ailleurs le témoignage de Emmanuel de Tailly, DG de la STAR, l’application de l’ACD lui coûte un demi million d’euros supplémentaires. « J’en appelle à la compréhension du Président de la République qui doit remettre de l’ordre dans tout cela » a-t-il déclaré. En tout cas, si l’ACD n’est pas suspendu, les relations entre le secteur privé et l’Etat va se dégrader. Déjà, le GEM a affirmé qu’il suspend sa participation aux dialogues publics-privés.
R.Edmond
