Coup d’envoi du procès dit « Triple 7 » hier au Pôle anti-corruption (PAC). À l’issue de la première audience, le tribunal a décidé de renvoyer l’affaire au 27 octobre prochain, « en attente de l’original de la citation de l’ACM et de Ravatomanga et des résultats des analyses forensiques », selon le PAC.
Selon les informations communiquées lors de l’audience, 33 personnes sont poursuivies dans ce dossier. Vingt-et-une étaient présentes devant la juridiction lors de cette première audience. Parmi les absents figure Maminiaina Ravatomanga, qui demeure détenu à Maurice dans le cadre d’une procédure distincte. L’ancien président du Sénat, Richard Ravalomanana, et l’ancien ministre des Transports et de la Météorologie, Valéry Ramonjavelo, tous deux placés sous mandat de dépôt dans le cadre de cette affaire, étaient présents à l’audience, sous escorte d’agents pénitentiaires.
La question de la détention a également occupé une partie de l’audience. Dix-huit prévenus ont sollicité une mise en liberté provisoire. Six ont obtenu cette mesure, dans l’attente de la poursuite de la procédure et de leur jugement. Cette décision ne préjuge en rien de l’issue du procès. La liberté provisoire constitue une mesure procédurale et ne vaut ni relaxe ni acquittement. De même, le placement sous mandat de dépôt des autres prévenus concernés ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de culpabilité.
Le dossier porte notamment sur les conditions entourant l’acquisition et le transfert de cinq Boeing 777, dans le cadre d’un projet impliquant Madagascar, avant leur acheminement vers l’Iran. Les conditions dans lesquelles ces appareils ont été transférés, ainsi que la délivrance et l’utilisation de différents documents administratifs et aéronautiques, figurent parmi les éléments soumis à l’examen de la justice. À ce stade, il convient toutefois de distinguer les faits faisant l’objet des poursuites de ceux qui seraient définitivement établis. C’est précisément l’objet du débat judiciaire que de déterminer la matérialité des faits, leur éventuelle qualification pénale et, le cas échéant, la responsabilité de chacune des personnes poursuivies.
Les poursuites engagées dans cette affaire portent, selon les éléments communiqués sur le dossier, sur plusieurs qualifications pénales, notamment l’atteinte à la sûreté de l’État, l’abus de fonction, la corruption, le blanchiment de capitaux, l’association de malfaiteurs, le faux et usage de faux, ainsi que l’usurpation de fonction.
Plusieurs personnalités publiques de l’ancien régime figurent parmi les personnes poursuivies, dont Richard Ravalomanana, Valéry Ramonjavelo et l’ancien directeur général de l’Aviation civile de Madagascar, Gervais Damasy. Leur présence dans la procédure ne permet pas, à elle seule, de tirer une conclusion sur leur responsabilité pénale. Celle-ci devra être appréciée individuellement par la juridiction, à partir des éléments du dossier et des débats contradictoires.
Le renvoi au 27 octobre marque une nouvelle étape procédurale, mais le tribunal n’a pas encore tranché la question de la responsabilité pénale des personnes poursuivies. La prochaine audience devra permettre la poursuite des débats et l’examen des différents éléments du dossier, dans le respect des droits de la défense et du principe du contradictoire. L’affaire « Triple 7 » reste ainsi une procédure judiciaire en cours. Les faits reprochés, leur qualification et la responsabilité éventuelle de chacun devront être établis au terme du processus judiciaire.
D.R
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