L’immunité de l’agent visiteur de Toliara sera probablement levée. Dans un communiqué publié, la Direction Générale des Douanes annonce que la procédure de levée d’immunité de ce douanier est actuellement en cours.
D’après nos informations, la demande d’immunité envoyée par les autorités judiciaires est traitée au niveau du ministère de l’Économie et des Finances, selon les procédures réglementaires en vigueur. Ce qui confirme la déclaration faite avant-hier par le ministre de l’Economie et des Finances, Richard Randriamandrato sur sa disposition à lever cette immunité, une fois que la demande parviendra au ministère.
Formalités. La Douane précise également dans ce communiqué qu’un vol international est obligatoirement soumis à plusieurs types de formalités à l’embarquement dont les formalités sanitaires, les formalités de sécurité et sûreté, les formalités liées à l’autorisation de vol, les formalités douanières. L’article 70 du Code des douanes stipule en effet que « les marchandises transportées par aéronef doivent être inscrites sur un manifeste signé par le commandant de l’appareil ; ce document doit être établi dans les mêmes conditions que celles prévues pour les navires, par l’article 57 ci-dessus ». Autrement dit, le Commandant de bord est tenu de déposer le manifeste auprès du Bureau des douanes d’embarquement. Un document qui doit notamment présenter la nature et la quantité des marchandises à transporter. Ce qui n’était apparemment pas fait pour ce vol, au départ d’Antananarivo puisque la douane n’a pas été informée par l’Aviation Civile de Madagascar sur l’existence de ce vol.
Documents. Bref, cette absence de procédure d’information de la douane a empêché à cette dernière de procéder aux formalités d’usage à l’embarquement au départ d’Ivato. Le communiqué de l’administration douanière précise d’ailleurs que « le non-respect de ces dispositions légales fait que la Douane ne pouvait pas procéder aux formalités de contrôle réglementaires à l’embarquement, malgré l’escale technique à l’aéroport de Tuléar. Toutefois, les contrebandiers ont visiblement utilisé des manœuvres surpassant la vigilance et les moyens de contrôle ». Néanmoins la douane ne cesse de redoubler d’efforts pour améliorer sa performance. Concernant les documents publiés ces derniers temps par voie de presse, la douane précise que ce ne sont pas des documents relatifs aux marchandises en cause. En effet, la déclaration générale n’est en aucun cas une déclaration en douane et ne peut la remplacer. Il en est de même des reçus de transport et repas des agents, et du bon d’avitaillement TOTAL. En outre, « le champ d’intervention de la Douane est fixé par la loi, à travers le Code des Douanes, et l’autorisation de vol sort du périmètre d’intervention de la Douane qui se limite au contrôle économique ».
Recueillis par R.Edmond
