La Cour suprême a présidé l’audience solennelle de rentrée judiciaire 2023 qui s’est tenue, hier matin, à la grande salle d’audience de cette juridiction. La cérémonie a été présidée, en général, par le Premier Président de la Cour Suprême (PPCS), Ranary Rakotonavalona Robertson et le Procureur Général près la Cour Suprême (PGCS), Benjamin Alexis Rakotomandimby. Ce dernier, avec le concours des autres chefs de juridiction, a donné des statistiques sur les activités judiciaires de l’année écoulée. Citons, entre autres, le cas des Tribunaux de Première Instance et Pôle anti-corruption. Ainsi pour ces deux juridictions, le reliquat pour 2021 est de l’ordre de 1100, les nouveaux dossiers pour 2022 sont au nombre de 1158. Soit un total de 2258 dossiers. Quant aux dossiers traités, ils sont chiffrés à 1323, ce qui fait que les dossiers en instance sont de l’ordre de 935. Pour la Cour suprême, 6 180 (reliquat en 2021), 1 852 dossiers (nouveaux dossiers en 2022) qui totalisent 12 032 dossiers, 6 033 dossiers traités. Il reste ainsi pour reliquat pour la Cour suprême 5 539 dossiers.
Rapport public
En marge de cette cérémonie, le ministre de la Justice a tenu un point de presse. D’entrée de jeu, il a fait savoir que ce qui s’est passé aujourd’hui (lire hier) relève d’un rapport public. Pour ce qui est des reliquats concernant le traitement des dossiers, cela relève, a-t-il indiqué, des problèmes d’ordre financier, matériel et de ressources humaines. A la question des journalistes sur l’affaire Rolly Mercia, le ministre de la Justice a éludé la question en faisant savoir, notamment, que la remise de peine est un domaine réservé au président de la République, tout en soulignant au passage que « la loi est générale et impersonnelle ».
Prestation de serment
La cérémonie d’hier a été également marquée par la prestation de serment de la nouvelle Présidente de la Cour de Cassation de la Cour Suprême (PCCCS), en la personne de Slime Yvonne Josette Marie Viviane. Avec un CV très étoffé, la nouvelle présidente de la PCCCS a cité, lors de son discours, le rôle de la Cour suprême, entre autres, de contrôler la correcte application de la loi par les juges et le contrôle des juridictions. Elle n’a pas manqué, non plus, de parler de l’état des lieux de cette juridiction. Notons qu’avant sa nomination, elle occupait le poste de conseillère auprès de la Cour suprême.
Dominique R.
