De nombreux magistrats en poste à Antananarivo refusent de rejoindre leurs nouveaux lieux d’affectation suivant la décision du CSM.
Lors de sa dernière session qui s’est déroulée à Antananarivo du 10 au 13 mai 2016, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé d’affecter environ 200 magistrats dont la plupart sont des magistrats judiciaires et administratifs. Une source proche du dossier indique que ces nouvelles affectations ont battu en termes de nombre les records depuis des années. « Le Conseil Supérieur de la Magistrature qui était dans son droit a cette fois-ci pris une décision qui permettra de pallier à l’insuffisance des effectifs au niveau des différentes juridictions réparties dans toute l’île. », a expliqué un membre de ce Conseil. Parmi les magistrats concernés par cette décision d’affectation massive figurent des magistrats de siège qui ne peuvent faire l’objet d’affectation sans être consultées. « Les magistrats du siège ne peuvent être affectés sans être consultés, certes, mais le principe de la rotation a obligé le CSM à prendre la mesure qui s’impose car il y a des tribunaux de première instance qui ne comptent que deux magistrats dont un procureur et un président. Alors qu’une centaine travaille actuellement à Anosy (Antananarivo). », a précisé notre interlocuteur.
Nécessité de service. Ce membre du Conseil Supérieur de la Magistrature d’ajouter : « Les textes prévoient que tout magistrat peut être affecté pour nécessité de service. Le rapprochement familial figure également parmi des motifs d’affectation. Parmi les magistrats concernés par cette décision d’affection du CSM, il y a ceux qui changent de juridiction (la Première Instance à la Cour d’Appel), mais qui ne changent pas de lieu de travail. Certains magistrats restent toujours à Tana, mais ils sont transférés à la Cour d’Appel. Il y a ceux qui sont affectés au ministère de la Justice à Faravohitra où l’on a besoin des magistrats pour effectuer des inspections. Donc, c’est une promotion, mais pas une dégradation parce que quel que soit les lieux du travail, Tana ou Analalava, les magistrats ayant le même grade ont droit aux mêmes indemnités et mêmes salaires. » D’après toujours notre interlocuteur, le CSM a osé mettre fin aux pratiques qui font qu’un magistrat reste pendant plus de cinq ans, voire dix ans, dans un même lieu d’affectation. Avec tout ce que cela a comme conséquences.
Engagement envers l’Etat. De nombreux magistrats concernés par cette affectation massive dont une dirigeante du Syndicat des Magistrats de Madagascar (SMM) commencent actuellement à hausser le ton pour contester la décision du CSM. D’autres se considèrent comme « intouchables » et essaient actuellement de chercher des moyens pour pouvoir rester à Antananarivo. Reste à savoir jusqu’où ils vont aller dans leur future revendication. En tout cas, il n’y a pour eux qu’un seul moyen légal pour attaquer la décision du Conseil Supérieur de la Magistrature : saisir le Conseil d’Etat. A rappeler qu’avant d’entrer dans la fonction publique, les fonctionnaires se sont engagés à aller là où l’Etat les envoie pour la nécessité de service public. A suivre.
Recueillis par R. Eugène
