Madagascar figure parmi les 27 pays où les femmes n’ont pas le droit de transmettre leur nationalité à leurs enfants. Et le code de la nationalité y est pour quelque chose. Ce code « calqué sur un modèle français n’a pas connu de réforme majeure depuis 1960 », affirme Maika Mahazaka-Fandresena de Focus Development Association. Ce qui est toutefois étonnant quant à la déclaration officielle selon laquelle le code de la nationalité malgache venait d’être réformé. La réalité serait que le projet de réforme aurait déjà été validé en conseil des ministres, mais qu’il n’a pas encore pu être adopté par le parlement. En tout cas, cette disposition légale n’est plus d’actualité, car il « consacre le principe selon lequel la nationalité malgache est essentiellement une nationalité de filiation. C’est-à-dire, l’un des deux parents doit être Malgache ». De plus, elle comporte différentes formes de discrimination telle que « l’impossibilité de la femme malgache mariée à un étranger de transmettre sa nationalité à son (es) enfant (s) ». Accentuée par l’application stricte du droit du sang, cette situation contraint plusieurs communautés à une vie inhumaine où la vie légale, civile et citoyenne n’existe pas. Ayant élu domicile à Madagascar depuis la colonisation, certaines d’entre elles n’ont pu ni établir le lien entre leur pays d’origine ni avoir la nationalité malgache. A titre illustratif, les communautés d’origine indienne, chinoise et comorienne sont les plus concernées.
Problématique. Les conséquences touchent à la fois le domaine socioculturel et économique. Le premier fait référence aux abus, discriminations et à la méconnaissance des droits. Une pression sociale qui se transmet de génération en génération dans certains cas et qui handicape les victimes, plus particulièrement les enfants. Le second concerne surtout le frein au développement du pays. Ne jouissant pas des droits malgaches, les communautés qui effectuent des activités économiques se procurent d’autres nationalités. Ce qui pénalise de façon considérable l’économie. « S’ils ont pu accéder à la nationalité malgache, ils auraient pu participer à son développement» déplore Maika Mahazaka-Fandresena.
José Belalahy
