Assemblée nationale : Le statut de l’opposition divise les députés

La session extraordinaire débutera ce jour à l’Assemblée nationale. A l’ordre du jour, le règlement intérieur, la Politique Générale de l’Etat et la loi sur le statut de l’opposition. Sur ce dernier point d’ailleurs, cela ne va pas faire l’unanimité à la Chambre basse. En effet, selon des indiscrétions, des députés issus de l’IRD auraient l’intention d’apporter des amendements. Un point de vue qui n’est pas du tout partagé par les députés TIM en particulier. Ces derniers roulent plutôt pour le maintien sans aucun amendement de la loi n° 2011- 013 portant statut de l’opposition et des partis d’opposition Reste à savoir la position des députés indépendants. Autrement dit, cette loi va diviser les élus de l’Assemblée nationale. Pourtant, lors de l’élection de la présidente de la Chambre basse, celle-ci a été plébiscitée de 100% de suffrages exprimés.
Plan d’action. Qu’en est-il de cette loi, citons, entre autres, qui en son article 2 stipule que, « est d’opposition au sens de la présente loi, tout parti légalement constitué ou groupe politique et qui développe pour l’essentiel des positions et des opinions différentes de celles du Gouvernement. L’appartenance à l’opposition doit faire l’objet d’une déclaration officielle et publique et doit être enregistrée au ministère de l’Intérieur ». En son article 3, « tout parti de l’opposition reconnu par cette loi, comme tout parti politique, dispose d’un programme fondamental fixant son idéologie, d’un plan d’action régissant ses activités dans le cadre de la réalisation des décisions de son dernier congrès ». Et en son article 4 « la Constitution garantit le droit d’opposition démocratique ».
Redistribution de sièges. Mais ce n’est pas tout, car l’adoption du nouveau règlement intérieur pourrait également faire des vagues dans la mesure que le nombre de commissions sera revu à la baisse. En effet, le nombre des commissions sera réadapté en fonction de l’organigramme du gouvernement composé de 22 ministères. Or, lors de la dernière session spéciale, les députés ont mis en place 32 commissions. Ce qui fait qu’il y en a 10 de trop, ce qui entraînera notamment une redistribution de sièges. Le comble c’est que cela pourrait engendrer des divergences au sein de la plateforme IRD. Vu que les commissions concernées relèvent des députés issus de cette mouvance présidentielle. Une autre paire de manche pour cette dernière.
Dominique R.