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dimanche, novembre 15, 2026
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Assemblée nationale : Les députés adoptent le projet de loi sur la prévoyance sociale

Les députés lors du vote du projet de loi sur la prévoyance sociale.

Les députés ont adopté, hier, en séance plénière, le projet de loi n° 016/2025 du 19 novembre 2025 relatif à la prévoyance sociale. Ce texte vise à moderniser le cadre juridique de la protection des travailleurs et de leurs familles face aux risques sociaux, aux maladies et aux situations d’invalidité. Il entend également garantir le respect des droits des travailleurs et leur assurer de meilleures conditions de vie.

Mesures

L’une des principales mesures de cette réforme concerne l’élargissement de la couverture sociale à de nouvelles catégories de la population. Les personnes exerçant des activités indépendantes sans rémunération en qualité de salariées sont particulièrement concernées. Il s’agit, entre autres, des agriculteurs, des éleveurs et des artisans. Le texte prévoit également d’améliorer la qualité et la pérennité des prestations liées à la retraite. Cette révision intervient après l’adoption de la loi n° 2024-014 du 6 juin 2024 portant Code du travail, qui a introduit plusieurs modifications dans les dispositions relatives à la protection sociale. Le nouveau cadre devra ainsi permettre au système de prévoyance sociale de mieux s’adapter aux évolutions économiques et sociales.

Nadia R.

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