Avec des prélèvements représentant, selon les calculs présentés par les opérateurs, 47% du coût d’un smartphone, et un droit d’accise de 8% sur les services mobiles, la fiscalité apparaît comme un obstacle à la démocratisation de l’Internet à Madagascar. La Global System for Mobile Communications Association (GSMA) dénonce cette situation et plaide pour une réforme ciblée, susceptible de concilier accessibilité numérique, investissement et élargissement des recettes publiques.
Attitude contradictoire
La fiscalité peut-elle freiner le développement du numérique qu’elle pourrait contribuer à soutenir ? La question se pose avec acuité à Madagascar, où le coût des équipements et des services de télécommunications demeure un obstacle à l’accès effectif à Internet. Dans son rapport sur l’économie numérique malgache, présenté le 16 octobre à Antananarivo, la GSMA met en évidence les limites d’un système fiscal dont certains prélèvements alourdissent le coût d’accès à la connectivité. Le constat est révélateur. Alors que 81% de la population bénéficie d’une couverture 3G ou 4G, seuls environ 15% des Malgaches utilisent effectivement l’Internet mobile, selon les estimations. En somme, le développement des infrastructures ne se traduit pas encore par une adoption à la hauteur de son potentiel. Et ce, pour la bonne et simple raison que la fiscalité appliquée aux smartphones, par exemple, est prohibitive. En effet, les prélèvements cumulés comprennent 20% de droits d’importation, 20% de TVA, 6% au titre des droits d’auteur et 1% de redevance de régulation. Leur poids est présenté comme atteignant 47% du coût d’un smartphone, selon le mode de calcul retenu. Cette structure fiscale pose la question de l’adéquation entre le traitement des équipements numériques et leur rôle dans l’économie contemporaine. Le smartphone n’est plus seulement un appareil de communication. Il constitue également un outil d’apprentissage, de recherche d’emploi, de commerce, d’accès aux services financiers et d’information. L’Etat mise sur le numérique pour le développement, alors que les taxes appliquées freinent l’inclusion. Une attitude contradictoire.
R.Edmond
