Bonne gouvernance, Etat de droit que de grands mots difficiles à comprendre pour le commun des mortels. Madagascar a dernièrement pu bénéficier des crédits de la part des bailleurs de fonds traditionnels. Mais leurs octrois sont soumis à des conditions qu’on dit pudiquement, engagements, comme l’assurance d’une bonne gouvernance, l’Etat de droit…
Mais qu’est-ce que la bonne gouvernance ? Le concept est apparu aux Etats-Unis concernant les grandes entreprises où le pouvoir (dont celui de répartir les bénéfices) est accaparé par les gestionnaires au détriment des actionnaires dont le droit de propriété et donc de décider est spolié.
Par la suite, la bonne gouvernance a translaté vers d’autres types d’organisations avec toujours comme fil rouge la sauvegarde de l’intérêt des premiers concernés mais pas des « gestionnaires ». Par la suite, la bonne gouvernance a été demandée à l’endroit des dirigeants des Etats qui sont visés particulièrement dans les pays dits en développement où les cas de « mal gouvernance sont criards.
Ce dossier aura pour objectif de définir ce qu’on entend par bonne gouvernance, les principes c’est-à-dire les bases de son application. Pour Madagascar, nous évoquerons des exemples surtout de cas flagrants de « mal gouvernance » Dossier.
- Qu’est-ce-que la bonne gouvernance ?
Pour la Banque Mondiale, c’est la manière dont le pouvoir est exercé pour gérer les ressources nationales économiques et sociales consacrées au développement. De ce fait, la gouvernance connait donc au moins deux dimensions : la dimension politique et la dimension socio-économique. La dimension politique a trait aux institutions de l’État c’est-à-dire l’existence d’institutions fortes et indépendantes, ouvertes et transparentes qui soient à même de garantir la bonne exécution des affaires publiques et qui puissent assurer le respect des droits humains. La dimension économique, quant à elle, se soucie de la gestion et de la répartition des ressources nationales afin de générer le développement inclusif et durable.
- Les principes de la bonne gouvernance
D’après une étude de la FIDA (Fonds International de Développement Agricole) en 1999, la bonne gouvernance est mesurable à partir de douze indicateurs ou principes phares.
- Les élections conformes au droit comme base de la légitimité des gouvernants
- L’efficacité et l’efficience dans la mise en œuvre des politiques publiques
- L’ouverture et la transparence allant de paire avec la participation
- L’État de droit ou primauté du droit
- Le Comportement éthique
- Les Compétences et les capacités dans l’exécution des politiques publiques
- L’Innovation et ouverture d’esprit face aux changements
- La Durabilité et l’orientation à long terme
- La Gestion financière saine
- Le respect des Droits de l’Homme, de la diversité culturelle et de la cohésion sociale
- La Redevabilité ou l’obligation de rendre compte
- L’accès à l’Information et le degré de liberté des médias.
- Les pêchés mortels de la bonne gouvernance
- La corruption
- L’instabilité politique
- L’autoritarisme
- La désinformation ou l’inaccessibilité de l’information
- Le non-respect des droits humains.
- La gouvernance et l’État de droit
La bonne gouvernance et l’État de droit vont toujours de paire. Leur présence dans un pays figure parmi les standards des Grandes Institutions Financières, des Institutions Onusiennes mais également des investisseurs. L’État de droit ou le Rule of Law est un concept originairement basé sur l’étude du juriste Autrichien Hans Kelsen dans sa conception de la « Pyramide des Normes ». Pour ce juriste, les normes sont classées par étage et sont coordonnées entre elles. Au sommet de la pyramide se trouve la Constitution, la loi fondamentale. De ce fait, toutes les normes inférieures ne doivent comporter des dispositions qui vont à son encontre. Ultérieurement, le concept d’État de droit a été élargi et comprend de nouvelles acceptions telles que la séparation des pouvoirs, l’égalité devant les règles du droit et la justice, la responsabilité des dirigeants face à leurs actes ou à leurs décisions.
- Citations sur la bonne gouvernance
- « La gouvernance est sage et paternaliste, la politique infantile et malpolie. C’est pour ça que les peuples adultes préfèrent la politique à la gouvernance ». Omar Saghi, Soyez polis, dites gouvernance, TEL QUEL N° 596.
- « Le premier objectif de la gouvernance est d’apprendre à vivre ensemble et à gérer pacifiquement la maison commune ; d’y assurer les conditions de la survie, de la paix, de l’épanouissement et de l’équilibre entre l’humanité et la biosphère » Pierre Calame.
- « Good governance is the single most important way to end poverty and support development» Kofi Annan.
- « L’enjeu fondamental de la gouvernance se précise clairement : « Comment un petit groupe de personnes (travaillant à temps partiel) peut-il réussir à superviser, contrôler et orienter les dirigeants d’une organisation à prendre les décisions stratégiques et à protéger et promouvoir les intérêts de ses commettants » Professeur Yvan Allaire, Ph.D.(MIT) Président d’administration IGOPP.
- « La gouvernance devrait être un aiguillon de haute performance, un souffle d’énergie ; elle doit contribuer à la création de valeur durable pour l’organisation. » Allaire et Firsirotu, 2003.
- Quelques cas de non-observation des principes de Bonne Gouvernance
- Pour les élections conformes au droit comme base de la légitimité des gouvernants : les manipulations des listes électorales, comme les périodes électorales par soit disant en raison de cas de forces majeures.
- L’efficacité et l’efficience dans la mise ne œuvre des politiques publiques : l’efficacité est l’aptitude à produire des résultats : le cas des agents publics ou non présents mais non productifs.
- L’efficience, c’est la capacité à produire le maximum de résultats avec des moyens limités : Qu’en est-il des véhicules neufs acquis par l’administration alors que les garages administratifs sont bondés de véhicules immobilisés mais réparables.
- La Redevabilité ou l’obligation de rendre compte, l’exemple le plus cité est la gestion de la JIRAMA. Voilà, à une société à capitaux publics qui reçoit énormément de subventions de l’Etat et qui demeure non performant. Ou encore ces clients qui ont avancé des milliards pour être raccordé aux réseaux et qui attendent en vain depuis des années. Et pourtant récemment, la Banque Mondiale a avancé des fonds prévus à cet effet.
- l’accès à l’information et le degré de liberté des médias. les actualités immédiates en déjà assez parlé.
Dossier politique22 Réalisation : Aina Bovel/Ranarivao Mickey
