Faute de 4×4, les députés ont voté hier une loi qui leur permettra de jouir d’une pension de retraite lorsqu’ils ne sont pas en exercice.
La théorie du complot a gagné hier à l’Assemblée nationale. En effet, après avoir perdu une cause face au gouvernement qui n’a pas inscrit dans la Loi de Finances 2018 le budget destiné à l’achat de leurs 4×4, les députés ont voté à l’unanimité la proposition de Loi n°004-2017/PL portant création et règlementation de la caisse de retraite parlementaire. Initiée par le député Jao Jean, cette proposition de loi a été à un moment déclarée irrecevable par le gouvernement car elle a présenté des incohérences. Elle a été par la suite renvoyée à l’Assemblée nationale où les députés ont remanié le texte conformément aux observations gouvernementales. Après ces intenses travaux de remaniement, la proposition de loi en question a été soumise hier au vote des députés. La surprise n’a pas eu lieu à l’Hémicycle. Les députés présents étaient tous derrière Jao Jean. « L’esprit de cette loi est fondé sur le fait que les députés sont des élus du peuple comme les anciens chefs de l’Etat. Et à l’instar de ces derniers, ils doivent jouir des avantages, une pension de retraite pour eux, lorsqu’ils ne sont plus en exercice. », a expliqué le député de Manakara Benja Urbain Andriatsizehena. En attendant les modalités de calcul de cette pension de retraite des députés, qui seront fixées par un décret, force est de constater que la décision des députés suscitaient des réactions négatives de la part de l’opinion publique. Certains observateurs avancent déjà que les autres élus de la République dont les sénateurs, les maires et les conseillers communaux, vont également revendiquer une pension de retraite.
« Assurance Vie ». Les députés ne vont pas se contenter de leur pension de retraite. Ils veulent également bénéficier d’une Assurance Vie. Ce qui a expliqué le déplacement à l’Assemblée nationale d’Olivier Randriantiana, coordonnateur du département Forces de Vente au sein de la « Compagnie Malgache d’Assurance et de Réassurance Ny Havana ». L’ « invité spécial » des députés a fait un exposé sur l’offre « Assurance Vie Capital Différé », prévue par la loi n° 99-013 du 02 août 1999 relative au contrat d’Assurance, par le décret n° 2000-986 du 20 décembre 2000 et par l’Arrêté n° 16.280/2004. D’après un communiqué officiel de la Chambre Basse, les députés se sont particulièrement intéressés aux dispositions de ces textes législatifs et règlementaires, notamment celles qui portent sur les contrats d’Assurance. En tout cas, les députés sont libres de passer des contrats d’Assurance avec Ny Havana lorsqu’ils remplissent les conditions exigées par ce dernier. En revanche, les regards se tournent à partir d’aujourd’hui vers la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) qui devra se prononcer sur la constitutionnalité de la proposition de loi sur la caisse de retraite parlementaire votée hier à Tsimbazaza. Cette nouvelle loi ne peut être promulguée par le président de la République qu’après être déclarée conforme à la Constitution par Ambohidahy. Et même si elle est déclarée conforme à la loi fondamentale par le juge constitutionnel, le président de la République peut demander aux députés une nouvelle délibération s’il estime que certaines dispositions de la loi doivent être rediscutées. A suivre.
R. Eugène
