Rebelote demain pour le collège des magistrats de la Cour Suprême qui a les cartes en main pour élire son représentant au sein de la formation permanente de la Commission Électorale Nationale Indépendante.
Tiana Randrianarivonantoanina. Ce magistrat de 2ème grade qui occupe les fonctions de Commissaire de la Loi auprès du Conseil d’Etat a été élu à la mi-octobre par la Cour Suprême pour être son représentant au sein de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Pour manque de base légale avance-t-on, l’élection n’a pas été confirmée par le décret n°2021-1200 du 30 octobre 2021 portant constatation de la nomination des membres de la formation permanente de la CENI par le président de la République.
Un désistement. Le collège des magistrats de la Cour Suprême va de nouveau procéder demain à l’élection d’une personnalité pour siéger au sein de la formation permanente de la CENI. Quoique le décret fixant les modalités de désignation et d’élection des membres de la CENI dispose que « le candidat ne doit pas forcément être membre de l’entité source », les postulants sont tous issus du corps de la magistrature. Comme la fois précédente, ils sont toujours au nombre de trois même s’il y a eu un désistement. En revanche, le candidat dont l’élection n’a pas été validée est encore dans la course. Le deuxième candidat est aussi un Commissaire de la Loi auprès du Conseil d’Etat. Quant au troisième, c’est un magistrat en poste auprès de la Cour des Comptes. En somme, il n’y a aucun candidat magistrat issu de la Cour de Cassation, c’est-à-dire de l’ordre judiciaire
« Premier tour dia vita ». Les quelque 150 magistrats de la Cour Suprême vont élire à la majorité simple l’un des trois candidats. Autrement dit, ce sera un « premier tour dia vita » quand bien même il aurait fallu s’en prendre à deux reprises pour élire le représentant de la Cour Suprême. C’est le premier président de la Cour Suprême qui « organise la prestation de serment le lendemain de la notification du décret constatant la nomination des membres de la formation permanente de la CENI ». Après celui du 30 octobre dernier, il y aura donc un second décret voire même un troisième avec « la personnalité désignée par le président de la République » qui sera vraisemblablement le nouveau président de la CENI même s’il est, en principe, élu par et parmi les neuf membres.
R.O
