La restitution du document consolidé issu des différents ateliers organisés par la Commission Electorale Nationale Indépendante (Ceni) à tous les membres de la société civile a été effectuée hier à Alarobia, au siège de la commission.
Constitution. Une fois de plus, la Constitution de la Quatrième République – réputée d’être imprécise et mal rédigée – doit être révisée pour être en mesure d’améliorer le cadre légal des élections à Madagascar. C’est ce qui a été annoncé hier par Hery Rakotomanana, président de la Ceni. « Nous avons essayé d’intégrer toutes les recommandations émanant de tous les acteurs mais nous avons rencontré beaucoup de problèmes notamment au niveau de la révision du cadre légal des élections », a-t-il affirmé. Avant de continuer que « les principaux problèmes ont été identifiés : soit les recommandations sont contradictoires, soit quelques-unes d’entre elles vont à l’encontre de la Constitution ». Dans le premier cas, la commission électorale a considéré celles qui se rapprochent de l’intérêt général, sans pour autant « jeter » celles qui ne le sont pas. Dans le second cas, le modus operandi de la Ceni revêt un caractère rude dans la mesure où « la révision de la Constitution est irréversible ».
Non-investie. Hery Rakotomanana a de ce fait reconnu que la Ceni fait face à une situation délicate compte tenu du fait qu’il s’agit de textes de lois. « Nous devrons respecter la pyramide de Kelsen. Si les dispositions des textes vont à l’encontre de la Constitution, techniquement, elles ne peuvent être appliquées. Dans ce cas, il faut l’amender. Or, la Ceni n’est pas investie de ce pouvoir », a-t-il expliqué. Une fois de plus, la Loi fondamentale actuelle serait la source des péripéties car, comme l’avait argué Hery Rakotomanana, « la Constitution est le principal facteur bloquant de la révision des textes. L’on parle de la révision du cadre légal des élections et on arrive jusqu’à la révision constitutionnelle ».
Impératif. Interrogé sur les principales recommandations qui exigent l’amendement de la Constitution, le président de la Ceni a donné comme exemple le statut des « Fokontany ». « La plupart des participants ont requis qu’ils soient érigés en collectivité territoriale décentralisée. Dans ce cas, il faut amender la disposition constitutionnelle y afférente ». Effectivement, si on lit la Constitution, les CTD sont les communes, les régions et les provinces. Les « Fokontany » demeurent des subdivisions administratives comme le prévoit l’article 2 de l’ordonnance n°2009-890 du 2 juillet 2009 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions des « Fokontany ». Par ailleurs, « personnellement, il serait plus optimal d’intégrer également dans cette Constitution les dates auxquelles vont se dérouler les présidentielles », a-t-il continué. Notons que les mêmes documents remis au président de la République, au Premier ministre et qui seront remis au Sénat et à l’Assemblée nationale peuvent encore faire l’objet de modifications.
Aina Bovel
