Le courant ne passe visiblement pas entre le Conseil d’administration de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNAPS) et son directeur général. Le CA reproche notamment au DG d’engager l’organisme dans des opérations sans avoir obtenu une autorisation préalable comme l’exige les réglementations en vigueur. Lors d’une réunion qui s’est tenue en février 2018, le CA de la CNAPS a débattu de la question et a constaté que « contrairement aux dispositions de l’article 394 du Décret n°2005-003 du 4 janvier 2005, portant règlement général dur la comptabilité de l’exécution budgétaire des organismes publics, le Conseil d’administration n’a été informé d’une quelconque opération récente de prise de participation dans des sociétés étrangères, et n’a, a fortiori, donné aucune autorisation en ce sens ». Une manière en somme pour le CA de montrer que sa responsabilité ne saurait être engagée sur cette opération de prise de participation qui viole les réglementations en vigueur.
L’autre carence constatée, de la part du DG réside dans le fait que malgré la demande faite par le CA d’engager une étude pour renforcer les procédures d’investissement, de lui fournir un état des investissements des cinq dernières années avec les autorisations de la Commission Patrimoine et du Conseil d’Administration, il n’a pas encore pu fournir une quelconque preuve de prise de dispositions. Visiblement, le DG de la CNAPS est en contradiction avec les réglementations en vigueur. Une attitude qui risque de provoquer le séisme au sein de cet organisme public. A suivre.
R.Edmond.